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Relations commerciales

Toute l'actualité dans la catégorie Relations commerciales du groupe d'information Réussir.
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Prix abusivement bas : les coopératives exemptées de sanctions
Le Conseil d’État vient d’annuler un article de l’ordonnance du 24 avril 2019 offrant la possibilité d’…
Négociations commerciales
Le nouveau cadre des négociations commerciales se dessine pour 2022
Après des négociations 2021 de nouveau extrêmement tendues, le consensus est clair : les règles doivent…
Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube. © Assemblée Nationale
Négociations commerciales : une nouvelle proposition de loi courant mai
Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, travaille à une nouvelle proposition de loi sur les…
Olivier-Henri Delattre, avocat au cabinet Racine. © Racine
Négociations tendues : le cadre juridique est-il en cause ?
Les négociations commerciales 2021 sont à nouveau très tendues. La loi Egalim, dont le respect se trouve…
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