La saisine du médiateur commercial possible jusqu’au 12 mars
Les négociations commerciales jouent les prolongations
![L’équipe de la médiation est composée d’un médiateur, de médiateurs délégués et d’une assistante.](https://medias.reussir.fr/lesmarches/styles/normal_size/azblob/2023-06/_LMQ043_APPEL_LEAD.png.webp?itok=ZQVUTE0q)
Lundi 1er mars à 23h59, devaient normalement s’achever les négociations commerciales pour les marques nationales entre industriels et distributeurs. Marquées par de fortes tensions, elles ne se sont pas toutes terminées, et quelques dossiers restent en souffrance. Face aux difficultés rencontrées dans certaines filières (œuf, bovin …), le gouvernement a autorisé la saisine du médiateur des relations commerciales jusqu’au 12 mars prochain. A la suite de cette saisine, les parties ont un délai d’un mois renouvelable une fois pour se mettre d’accord. A l’occasion du comité de suivi des relations commerciales qui s’est tenu le 17 février dernier, le médiateur avait évoqué la possibilité que « seules les parties ayant saisi sans délai le médiateur des relations commerciales agricoles après le blocage des négociations commerciales pourront poursuivre leurs discussions sous son égide et tenter de conclure un accord dans le délai d’un mois (éventuellement renouvelable une fois) sans encourir de sanction pour non-respect de la date butoir », fait savoir le médiateur des relations commerciales. Il ajoutait que « seuls les éléments strictement nécessaires au rapprochement des parties sur la prise en compte des coûts agricoles seront discutés dans un cadre respectueux de la confidentialité et impliquant la bonne foi des acteurs ».