France relance

Mode d’emploi du plan de modernisation des abattoirs

Le parc d’outils d’abattage français compte 248 abattoirs d’animaux de boucherie et 667 abattoirs de volailles et lagomorphes. 63% des abattoirs d’animaux de boucherie sont de statut privé, 37 de statut public et les abattoirs de volailles sont exclusivement de statut privé. Si les « abattoirs ont un rôle majeur dans les filières animales et dans la chaîne alimentaire […] dans un contexte où la société est de plus en plus attentive au bien-être animal, l’acceptation des abattoirs et leur pérennité nécessitent des conditions exemplaires de protection des animaux depuis leur arrivée en abattoir jusqu’à l’étape d’abattage », ainsi Christine Avelin, directrice générale de FranceAgriMer introduit la note ⁽¹⁾ du 1^er décembre 2020 sur la mise en œuvre de l’appel à projets modernisation des abattoirs. Annoncé le 24 septembre par Julien Denormandie à Perrigny dans le Jura, lors d’une visite de l’abattoir Gexal, ce plan bénéficie d’une enveloppe de 130 millions d’euros dans le cadre du plan de relance.

130 millions d’euros et trois grands objectifs

Il vise trois objectifs majeurs, selon le ministère de l’Agriculture : la modernisation des outils d’abattage pour renforcer la compétitivité des filières, la sécurité sanitaire et le bien-être animal. Il peut financer des investissements matériels et des dépenses immatérielles. « La certification du respect de l’abattoir des exigences sanitaires des pays tiers ; la création de capacités d’abattage innovantes si elles répondent à un besoin territorial et n’entraînent pas de déséquilibre sur le marché (y compris abattoirs mobiles) ; et le déploiement du contrôle par vidéo (équipement et exploitation des images) au bénéfice du contrôle interne mis en place par l’abatteur », rentrent aussi dans les objectifs du plan de modernisation des abattoirs.

Les dépenses présentées par projet doivent être supérieures à 10 000 euros pour les projets portant uniquement sur la protection animale, de la formation, de l’audit ou des abattoirs mobiles et supérieures à 50 000 euros pour les autres projets. L’aide publique est plafonnée à 2 000 000 euros par projet, à hauteur de 40% maximum du montant des dépenses éligibles et 70% maximum dans les régions outremer.

45 dossiers déposés au 2 février

La téléprocédure est ouverte depuis le 15 décembre sur le site de FranceAgriMer et les opérateurs ont jusqu’au 31 décembre 2022 minuit pour déposer leurs dossiers. Au 2 février, 45 dossiers avaient été déposés pour un montant d’aides demandées de 42,9 millions d’euros, selon le bilan présenté par FranceAgriMer réuni en conseil d’orientation le 4 février dernier. A la différence du plan protéines et du plan de relance sur les agroéquipements, cette téléprocédure n’est pas prise d’assaut. A l’heure où nous mettions sous presse aucun bilan des dossiers éligibles et sélectionnés n’était disponible.

Une instruction locale

« Les dossiers déposés dans le cadre de ce nouveau plan de modernisation des abattoirs doivent faire l’objet d’une instruction par les Draaf/Daaf puis d’une sélection par les préfets de Région pour les projets présentant moins de 10 millions d’euros de dépenses éligibles ou par une commission nationale constituée de représentants du Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et de FranceAgriMer pour les projets présentant plus de 10 millions d’euros de dépenses éligibles (après avis du Préfet de région) », précise-t-on à FranceAgriMer. Selon la procédure édifiée par la directrice générale de FranceAgriMer, les Draaf et Daaf transmettent chaque trimestre au siège de l’organisation un tableau récapitulatif des dossiers déposés en précisant s’ils sont éligibles ou non.

La troisième transformation est exclue du plan

Si certains opérateurs hésitent encore à déposer un dossier, sur son site internet FranceAgriMer répond à titre indicatif à toute une liste de questions légitimes. Par exemple, « non », les travaux réalisés en 2019 suite à une mise en demeure de la DDPP ne sont pas éligibles. « Il n’est pas possible de financer des travaux entamés ou achevés », indique plus largement l’organisme. Un abattoir en plan de continuation de son activité pourra-t-il déposer un dossier ? « Oui, si elle prouve qu’elle est sortie du statut d’entreprise en difficulté au 31 décembre 2019 », est-il aussi précisé.

Aux groupes qui se demanderaient si plusieurs de leurs entités peuvent déposer un dossier en même temps, FranceAgriMer répond : « oui si ce sont des projets différents ou un seul projet s’il a une cohérence globale et est en fait décliné sur les différents sites ». Il est par ailleurs possible de se regrouper à plusieurs abattoirs pour un même projet à la condition de répondre aux spécificités liées aux projets collectifs.

Quant à la question de savoir si les ateliers de transformation sont éligibles ou pas : « s’il s’agit de la deuxième transformation réalisée en atelier de découpe, le projet est éligible s’il est attenant à l’abattoir », répond FranceAgriMer. Sont en revanche exclus les ateliers de viandes hachées, de produits à base de viande et préparations de viande et les ateliers de salaison.