Viande bovine, cacao, chocolat, café, huile de palme, soja, bois, caoutchouc, charbon et les produits en papier imprimé : les importateurs souhaitant vendre ces produits dans l’Union européenne devront prochainement s’assurer qu’ils ne sont pas issus de terres déboisées après le 31 décembre 2020. Le Parlement européen a adopté le règlement sur la déforestation importée à une très large majorité (552 voix pour, 44 contre et 43 abstentions). Un accord avait été trouvé fin 2022 sur ce texte, Interbev s’était d’ailleurs félicité des avancées sur la viande bovine.
Les entreprises importatrices devront également vérifier que ces produits respectent la législation du pays de production, y compris les droits humains et les droits des populations autochtones. Le Parlement a également ajouté un certain nombre de dérivés de l’huile de palme et a défini de manière « plus vaste » la dégradation des forêts pour qu’elle « inclut la conversion des forêts primaires ou des forêts en cours de régénération naturelle en des forêts de plantation ».
Des contrôles selon les risques
Les pays tiers seront classés selon leur risque lié à la déforestation et à la dégradation des forêts de faible à élevé « sur la base d’une évaluation objective et transparente, dans les 18 mois après l’entrée en vigueur de la législation » et les fournisseurs seront contrôlés en fonction de ce niveau de risque : à hauteur de 9% pour les pays à risque élevé, de 3% pour ceux à risque standard et de 1% pour ceux à risque faible. Par ailleurs, les produits provenant de pays à risque faible seront soumis à une procédure simplifiée.
Des sanctions pourront être délivrées, avec une amende maximale représentant au moins 4% du chiffre d’affaires annuel total dans l'UE du fournisseur ou de l’opérateur défaillant.
Le texte doit désormais être officiellement approuvé par le Conseil. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.
