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Justice

Toute l'actualité dans la catégorie Justice du groupe d'information Réussir.
Gendarmes discutant avec un agriculteur devant un tracteur
Cellule Déméter : L214 demande sa dissolution et porte l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme
Dans une tribune, plus de 120 associations et personnalités demandent la dissolution de la cellule Déméter et…
algues vertes échouées sur une plage
Nitrates d’origine agricole en Bretagne : la justice demande au préfet de réduire la pollution des eaux
Saisi de deux recours déposés par l’association Eau & Rivières de Bretagne, le tribunal administratif de…
Maison de campagne
Foncier rural : les Safer visées par une plainte de la Fnaim pour « abus de position dominante » 
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a annoncé ce 5 mars saisir la Commission européenne contre…
loup européen
Déclassement du statut du loup : cinq ONG demandent l’annulation juridique de la décision du Conseil de l’UE
Le déclassement du statut de protection du loup est désormais contesté devant la Cour européenne : cinq…
Bande enherbée en zone de non traitement, à proximité d'habitations le long d'un champ de blé.
Pesticides : pourquoi Corinne Lepage va au contentieux dans le cadre de son action collective pour les riverains ?
En l’absence de réponse du gouvernement à son action collective pour les riverains victimes de pesticides, le…
vaches dans un champ avec un moulin en arrière-plan aux pays-bas
Pays-Bas : une décision de justice contraint l’Etat à tenir ses engagements en matière de réduction des émissions d’azote
Le tribunal de La Haye vient de se prononcer sur la procédure de fond engagée par Greenpeace contre l'État…
Panneaux photovoltaïques au sol
Panneaux photovoltaïques au sol : la Confédération paysanne attaque en justice « les passe-droits accordés aux énergéticiens »
Le syndicat agricole dépose un recours contre un décret dédié aux installations photovoltaïques sur les…
Poteau électrique avec un transformateur
Courants parasites : des éleveurs bretons réclamaient 135 000 euros à Enedis, leur requête rejetée par la Cour d’appel de Nantes
Une nouvelle décision judiciaire vient de tomber dans le combat opposant des éleveurs se disant victimes de…
des milliers de manifestants avec des drapeaux près de Sainte-Soline
Sainte-Soline et trois réserves d’eau jugées illégales en l’absence de dérogation « espèces protégées »
La cour administrative d’appel de Bordeaux vient de rendre un jugement qui stipule que quatre réserves, dont…
Parcelles agricoles de chaque côté d'un chemin rural.
La nue-propriété de terres agricoles ne suffit pas pour les exploiter, tranche la Cour de Cassation
Recevoir des terres agricoles en donation ou en héritage ne suffit pas pour pouvoir exploiter une terre…
mouton dans une bergerie
Gestion de la FCO 8 par la France : la Confédération paysanne va lancer des recours contre l’Etat
La Confédération paysanne vient d’annoncer qu’elle allait accompagner les éleveurs souhaitant déposer un…
Traitement phytosanitaire à proximité des maisons
Chartes ZNT : annulation confirmée en appel de cinq chartes dans les Pays de la Loire
Le 29 novembre, la Cour d’appel de Versailles a débouté le ministère de l’Agriculture et les Chambres d’…
traitements champ de vigne
Stratégie Écophyto 2030 : quatre associations déposent un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’Etat
Quatre associations de défense de l'environnement ont déposé le 8 novembre dernier un recours auprès du…
Deux agents de la cellule Démeter dans la stabulation d’un éleveur
Suivi des atteintes au monde agricole : les missions de la cellule Déméter validées par le Conseil d’Etat
Le Conseil d’Etat vient de rejeter les requêtes de L214 contre la cellule de gendarmerie Déméter. L’ONG…
Vaches dans un près sous des lignes à haute tension dans la Manche près d’Isigny-le-Buat.
Nuisances électriques : RTE condamné à verser plus de 440 000 euros à un éleveur laitier normand
La cour d’appel de Caen confirme la condamnation du réseau de transport électrique (RTE) à vers 444 416 euros…
Zone non traitée (ZNT) au bord d’un cours d’eau
ZNT : Générations Futures fait condamner trois agriculteurs de la Drôme ayant traité à moins de 5 mètres d’un cours d’eau
Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des…
Application de Round-up (glyphosate) sur des repousses de blé
Glyphosate : le Conseil d’État confirme l’annulation de l’autorisation du Roundup Pro 360
Le Conseil d’Etat vient de confirmer la décision tribunal administratif de Lyon ayant annulé l’autorisation…
arrosage champ de maïs
Irrigation revue à la baisse : les agriculteurs du Marais poitevin déboutés par le tribunal administratif de Poitiers
Le 21 octobre, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté le recours formulé par des agriculteurs…
Prairies dans les Vosges
Un agriculteur confiant l’exploitation de sa ferme à son frère peut voir son bail résilié
Un fermier pluriactif déléguant un grand nombre de ses travaux agricole à son frère peut voir son bail…
pancarte courcoué entrée de village avec église
Méthanisation : l’exploitant de la « ferme aux 1000 vaches » d’Indre-et-Loire contraint de baisser sa capacité de production
La préfecture d’Indre-et-Loire vient de mettre en demeure l’exploitant de « la ferme aux 1000 vaches…
Intrusion dans les élevages : le droit de propriété plus fort que la liberté d’expression selon la Cour de cassation
Dans une décision du 10 juillet, la Cour de cassation a mis en balance le droit de propriété et la liberté d’…
corinne lepage lance la première action collective pour les riverains victimes des pesticides
Pesticides : une première action collective pour les victimes non professionnelles lancée par Corinne Lepage
Le cabinet d’avocats dont fait partie Corinne Lepage a lancé le 16 septembre dernier la première action …
requête contre irrigation bassin Adour tribunal administratif Irrigadour
Révision des volumes d’eau pour l’irrigation : malgré leur requête jugée irrecevable, les agriculteurs du bassin de l’Adour poursuivent leur combat juridique
Les agriculteurs irrigants du bassin de l’Adour n’ont pas obtenu gain de cause devant le tribunal…
Etang au milieu d'un paysage agricole
Un agriculteur écope de 9000 euros d’amende pour avoir agrandi son étang
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné un exploitant agricole de la Sarthe à une lourde amende pour…
Désherbage au glyphosate
­Glyphosate : Corinne Lepage attaque la réautorisation de l’herbicide en Europe
L’avocate et ex-ministre de l’Environnement annonce le dépôt début août de recours contre la réautorisation…
Irrigation dans le sous-bassin de l’Adour : 1200 recours déposés par des agriculteurs « ulcérés par les attaques incessantes »
Le 9 septembre prochain, le tribunal administratif de Pau devra se prononcer sur plusieurs centaines de…
  Membres du collectif Pour que vive la piège le 20 juin devant la Cour administrative d’appel de Toulouse.
ICHN - zone défavorisée : 44 agriculteurs de l’Aude gagnent une bataille juridique contre l’Etat
La Cour administrative d’appel de Toulouse a annulé partiellement l’arrêt ministériel du 27 mars 2019 qui ne…
décision justice irrigation marais poitevin
Prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin : le tribunal de Poitiers annule à nouveau l’autorisation pluriannuelle
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, une nouvelle fois, l’autorisation pluriannuelle délivrée par…
rejet recours FNE pesticides zones natura 2000
Pesticides dans les zones Natura 2000 : le Conseil d’Etat rejette le recours de FNE
Le Conseil d’Etat vient de rejeter le recours de France Nature Environnement (FNE) et de la Ligue pour la…
EARL de la Fieffe à Colombe (dans la manche)
Souhaitant doubler de taille un élevage de porc de la Manche gagne une première bataille juridique contre une association
Le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté la requête contre l’extension d’un élevage de…
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