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Justice

Toute l'actualité dans la catégorie Justice du groupe d'information Réussir.
censure
ZAN : le Conseil d’État censure un décret sur la « définition de l’échelle des zones artificialisées »
Saisi par l’association des maires de France, le Conseil d’État a censuré le 4 octobre le dispositif…
justice
Mégabassines : la justice annule 15 projets en Charente, dans la Vienne et les Deux-Sèvres
Par deux jugements du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Poitiers a annulé deux arrêtés…
Gendarmes de la cellule Demeter
La cellule Demeter luttant contre la délinquance dans le monde agricole est-elle légale ? Le Conseil d’Etat tranchera
Ce sera au Conseil d’Etat de trancher de mission de suivi des actions de nature idéologique imparties à la…
justice
Résiliation d'un bail, conflit de voisinage, défaillance matérielle : dans quels cas l'agriculteur peut faire appel au commissaire de justice ?
La Chambre nationale des commissaires de justice (anciennement huissiers de justice) alerte le secteur…
tribunal
Arrêté sécheresse : des agriculteurs attaquent en justice la préfecture de l’Oise
Une vingtaine d’agriculteurs du bassin de l’Aronde sont en colère. Ils ont attaqué la préfecture de l’Oise,…
Façade du tribunal administratif de Paris
Pesticides : l’Etat condamné pour préjudice écologique par le tribunal administratif de Paris
Dans le cadre de l’affaire « Justice pour le vivant », l’Etat vient d’être reconnu coupable de deux…
Eric Dupond-Moretti auditionné le 23 mai par les sénateurs.
Justice : pourquoi le projet de loi d’Eric Dupond-Moretti inquiète Solidarité Paysans
Le projet d’expérimentation de tribunaux des activités économiques auxquels seraient transférées les…
Entrée de la Cour d'Appel de Riom dans l'Allier
Caudectomie : des éleveurs de porcs relaxés en appel
Condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Moulins pour caudectomie systématique, des…
Parcelle concernée par l'arrachage de haies
Haies : deux agriculteurs condamnés à 23 000 euros pour des arrachages
Dans les Deux-Sèvres deux agriculteurs viennent d’être condamnés à vers plus de 23 000 euros à la commune des…
Eric Dupond-Moretti le 3 mars sur le stand de la FNSEA au salon de l'Agriculture.
Les agriculteurs face aux conflits de voisinage : Dupond-Moretti annonce une proposition de loi
Eric Dupond-Moretti a annoncé sur le salon de l’agriculture un texte visant à empêcher les néoruraux de se…
introduction illicite
Intrusion en élevage : un député propose de renforcer l'arsenal législatif
Le député LR Xavier Breton a présenté le 15 décembre une proposition de loi visant à renforcer l’arsenal…
Traitement herbicide céréales
Bayer condamné à verser 11 135 € à l’agriculteur Paul François
L’affaire Paul François a été portée en justice il y a une quinzaine d’années. Cet agriculteur charentais a…
PAC
PAC : le tribunal de l’UE confirme une correction financière de 46 millions imposée à la France
Le tribunal, dans un arrêt du 21 septembre, a rejeté le recours de la France contestant une correction…
"Arrêtons d'emmerder les agriculteurs !" enjoignent 44 sénateurs de droite
Une tribune publiée ce jour dans le quotidien l’Opinion dénonce la multiplication des procédures à l’encontre…
Vidéo de L214 : ouverture du procès de l’abattoir de Briec, qui fournit Intermarché
Les Marches
Ce matin du 18 mai, la société briécoise d’abattoir et 4 de ses salariés sont convoqués au tribunal de…
Vincent Vershuere, éleveur laitier de 33 ans, soutenu dans l'Oise.
Soutien massif pour l’agriculteur de l’Oise condamné à verser 100 000 euros à ses voisins
Plusieurs dizaines d’agriculteurs, personnalités politiques et responsables professionnels agricoles se sont…
Miliants antispécistes au Mans.
Tribunal du Mans : pourquoi les antispécistes écopent de « (trop) légères » peines
Le tribunal correctionnel du Mans a condamné neuf militants antispécistes à des amendes, peines de prison…
Elevage laitier
Un agriculteur de l’Oise condamné à verser 100 000 euros à ses voisins gênés par le bruit et l'odeur
Les propriétaires d’une exploitation bovine située à Saint-Aubin-en-Bray dans l'Oise, près de Beauvais,…
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