Prélèvement d’eau pour l’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin : le tribunal de Poitiers annule à nouveau l’autorisation pluriannuelle
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, une nouvelle fois, l’autorisation pluriannuelle délivrée par les services de l’État pour l’ensemble des prélèvements à usage d’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin. Il a toutefois délivré une autorisation provisoire de prélèvement.
Le tribunal administratif de Poitiers a annulé, une nouvelle fois, l’autorisation pluriannuelle délivrée par les services de l’État pour l’ensemble des prélèvements à usage d’irrigation dans les bassins versants du Marais poitevin. Il a toutefois délivré une autorisation provisoire de prélèvement.
En juillet 2016, les préfets de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne ont délivré une autorisation de prélèvements à l’établissement public du Marais poitevin (EPMP), organisme unique de gestion collective, pour l’ensemble des prélèvements à usage d’irrigation réalisés sur les bassins versants du Marais poitevin. Cet arrêté a été annulé par le tribunal par un jugement du 9 mai 2019 , confirmé par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 15 juin 2021.
Irrigation agricole. Le tribunal de Poitiers revoit à la baisse les volumes dans le Marais poitevin #Justice #Réchauffement climatique #Poitiers @OuestFrance https://t.co/gCEQpMOTE3
— Guillaume Le Du (@G_Le_Du) July 9, 2024
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Les volumes autorisés étaient excessifs
Le tribunal et la cour ont notamment considéré que les volumes autorisés étaient excessifs et que l’autorisation avait pour conséquence, du fait de la création de réserves de substitution (dites aussi « méga-bassines »), une augmentation nette des prélèvements annuels, alors que les nouveaux prélèvements hivernaux servant au remplissage de ces réserves doivent normalement être compensés par une diminution des prélèvements estivaux.
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Une nouvelle autorisation préfectorale…
À la suite de cette annulation, les préfets ont délivré, le 9 novembre 2021, une nouvelle autorisation pluriannuelle de prélèvements à l’EPMP, valable jusqu’au 31 mars 2026. Saisi par l’association Nature Environnement 17, le tribunal a constaté que la nouvelle autorisation portait sur des niveaux de prélèvement similaires à ceux mentionnés dans la première autorisation et que, comme cette première autorisation, la nouvelle autorisation permettait une augmentation nette des prélèvements annuels, les prélèvements hivernaux projetés dans le cadre de la création de nouvelles réserves de substitution n’étant pas compensés par une baisse des prélèvements estivaux.
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… et une nouvelle annulation
Dans sa décision du 9 juillet 2024, le tribunal administratif de Poitiers a donc annulé l’autorisation pluriannuelle de prélèvement du 9 novembre 2021, mais afin de permettre la poursuite de l’irrigation dans des proportions raisonnables, il a autorisé un prélèvement provisoire, jusqu’à ce que les préfets délivrent une nouvelle autorisation.
Le tribunal a par ailleurs ordonné à l’EPMP de définir des plans de répartition entre irrigants et à l’État de les approuver dans les meilleurs délais, à savoir un mois pour l’été 2024 et quatre mois pour l’hiver 2024-2025. En cas de non-respect de ces délais, l’EPMP et l’État s’exposent à une astreinte de 100 euros par jour de retard.
