Les règles de curage des fossés en France vont évoluer, promet Christophe Béchu

Après les inondations dans le Pas-de-Calais, Emmanuel Macron et le gouvernement annoncent la simplification des règles à venir pour le curage des fossés et des cours d’eau.

Publié le 17 janvier 2024 - Par Nathalie Marchand

« On doit repenser ce qu’on avait oublié, avant l’écoulement de l’eau se faisait mieux, les wateringues fonctionnaient mieux, on curait les fossés plus facilement », a avancé le président de la République le 16 janvier devant les journalistes.

« Dès hier, des travaux de curage ont été menés par Voies navigables de France (VNF) sur le canal d’Audruicq. D’autres travaux, visant à enlever les embâcles, ont également commencé du côté de l’Aa », a déclaré Christophe Béchu, ministre de la transition écologique mardi 16 janvier lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.

Des travaux de curage des fossés d’urgence dans le Pas-de-Calais

Le ministre répondait à une question de Jean-Pierre Pont, député Renaissance du Pas-de-Calais, rapportant l’attente des « sinistrés » et « victimes » des inondations du « lancement rapide des travaux » de curage des fossés et cours d’eau.

« Un plan d’urgence, à très court terme, a été lancé. Il aboutira, au début du mois de février, à la modification des règles relatives au curage en France », a promis Christophe Béchu.

En parallèle, sur le moyen terme, le ministre de la Transition écologique a confirmé que le sujet du curage avait fait « l’objet du premier acte administratif » de Gabriel Attal.

Une simplification des règles administratives pour le curage annoncée

« Il a lancé une mission de préfiguration d’un plan de résilience », a précisé Christophe Béchu.

Le gouvernement entend simplifier les règles administratives encadrant le curage en désignant un interlocuteur pour coordonner les travaux lorsqu’il existe des commissions locales de l’eau, qui suivent l’application des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau (Sage), des établissements publics de coopération intercommunale (ECPI) dans des territoires à cheval sur deux départements. « Dans ce contexte, ne serait-il pas souhaitable de créer un établissement public territorial de bassin afin de mettre tout le monde d’accord ? », a avancé Christophe Béchu.

Un raccourcissement des instructions à un délai de 2 mois

Selon nos confrères d’Agra Presse, le projet de décret actuellement au Conseil d’Etat prévoit dans le cas d'un curage lié à un entretien régulier des cours d'eau, qu'il soit possible de bénéficier de la rubrique 3350 (restauration des fonctionnalités naturelles des milieux aquatiques) de la nomenclature IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités). Cette rubrique permet d’alléger la procédure pour certains projets en faveur de l’environnement, soumise alors à déclaration au lieu d'une autorisation.

« Concrètement, une fois le dossier déposé, une instruction d'autorisation dure environ 9 à 12 mois alors que le délai d'une déclaration est de 2 mois », a expliqué le ministère à nos confrères d’Agra Fil.

Le ministre de la Transition écologique a annoncé qu’il se rendrait dans les prochains jours dans le Pas-de-Calais pour préciser le sujet.

« Avant on curait les fossés plus facilement, on a créé de telles mesures qu’on ne le fait plus », déclare Emmanuel Macron

Lors de sa conférence de presse le 16 janvier, Emmanuel Macron a précisé que la mission avait été confiée au maire de Saint-Omer, François Decoster, de s’inspirer de ce qui se fait de mieux en Europe pour faciliter l’écoulement de l’eau vers la mer. « On doit repenser ce qu’on avait oublié, avant l’écoulement de l’eau se faisait mieux, les wateringues fonctionnaient mieux, on curait les fossés plus facilement », a avancé le président de la République devant les journalistes.

« Nos règles se complexifient, les coûts des opérations augmentent, et là où on faisait avec un collègue, on a créé de telles mesures qu’on ne le fait plus », a-t-il poursuivi.