Produits phytosanitaires : une consultation de deux mois pour assouplir la séparation entre la vente et le conseil

Une mission de deux mois a été confiée au CGAAER par Agnès Pannier-Runacher pour réformer le CSP et adapter la stratégie de séparation entre la vente et le conseil pour les produits phytosanitaires. Les réunions de consultation ont débuté ce 18 avril.

Publié le 18 avril 2024 - Par Nathalie Marchand

Agriculteur regardant la notice de ses produits phytosanitaires

Après les annonces de Gabriel Attal le 1^er février dernier, en pleine mobilisation agricole, Agnès Pannier-Runacher a lancé ce 18 avril une concertation sur la réforme du Conseil stratégique phytosanitaire (CSP) et l’adaptation de la séparation de la vente et du conseil.

Etaient réunis au ministère de l’Agriculture : les représentants des chambres d’agriculture, du négoce agricole, des organisations syndicales, et des firmes phytosanitaires. La ministre déléguée à l’Agriculture leur a présenté les deux experts du CGAAER qui se sont vu confier une mission de deux mois pour proposer, selon un communiqué du ministère de l’Agriculture :

« Un nouveau conseil stratégique facultatif, simple d’accès pour les agriculteurs »
« Un aménagement de la séparation vente-conseil afin de rendre le dispositif opérationnel et économiquement viable, tout en s’assurant de l’absence de conflit d’intérêts dans la délivrance du conseil ».

Le CSP plus obligatoire pour avoir le Certiphyto

Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher confirme que le Conseil stratégique phytosanitaire ne devrait plus être obligatoire pour obtenir le Certiphyto au-delà de la période transitoire d’un an, mise en œuvre par le décret publié la semaine dernière.

Ce CSP devait être plus globalement porté sur la transition agroécologique, avec un objectif de sobriété des intrants, mais aussi des sujets de décarbonation, de fertilisation, d’usage de l’eau, ou d’adaptation au changement climatique. Il pourrait aussi englober la question énergétique, le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher citant par exemple l’agrivoltaïsme.

Le principe de séparation de vente et conseil « revu à la marge »

Emmanuel Macron ayant affirmé souhaiter ne pas revenir sur le principe de la séparation entre la vente et le conseil sur les produits phytosanitaires, « des adaptations graduées pour le rendre plus opérationnel » seront mises en place, promet le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, assurant toutefois qu’il n’y aurait que « des ajustements à la marge ».

Vers un assouplissement des CEPP

Un des points qui sera étudié est notamment l’assouplissement du dispositif de certificat d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) imposé aux distributeurs de produits phytosanitaires. Les amendes prévues en cas de non obtention de CEPP pourraient être supprimées.

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