Ultime signal d’alarme à propos du Ceta

Le député européen Yannick Jadot, hostile à la conclusion de l’accord Ceta, ne se fait guère d’illusions sur l’issue du vote du Parlement européen, prévu le 15 février. Compte tenu du rapport de force politique, le scénario de la ratification « est le plus probable », convient le vice-président de la commission du commerce international du Parlement européen.

Afin de sensibiliser l’opinion, le groupe des Verts/ALE avait pris l’initiative de commander il y a quelques mois, aux côtés d’Interbev, une étude sur les conséquences de l’accord sur le secteur des produits animaux. Les conclusions en sont nuancées. « Il n’y a pas lieu de craindre une arrivée massive et permanente de viandes bovines et porcines canadiennes », assure Aurélie Trouvé, maître de conférences à AgroParisTech, qui a mené les travaux aux côtés de chercheurs de l’Institut de l’élevage (Idele) et de l’Ifip. « Dans un premier temps, les contingents à droit nul restent limités et peu attractifs, d’autant que les filières canadiennes doivent s’organiser pour fournir du porc produit sans ractopamine et des bovins sans hormones », écrivent les auteurs. Mais la situation peut très vite évoluer à l’issue de la période transitoire de six ans au terme de laquelle les contingents tarifaires à droit nul ou réduit seront disponibles.

Un risque sur les normes

Or, les volumes sont loin d’être négligeables. « On entend dire que les 67 950 tonnes de contingents à droit zéro ou réduit de viandes bovines accordées par l’UE (dont 45 840 tonnes supplémentaires, ndlr) représentent moins de 1 % des 7,72 millions de tonnes de viandes bovines produites par l’UE en 2015 », détaille Aurélie Trouvé. « Mais en réalité, l’essentiel de ce que le Canada sera en mesure d’exporter, ce sont des viandes de haute qualité, que l’on estime à 800 000 tonnes environ en Europe et même à 400 000 tonnes si l’on retient la seule production d’aloyau d’origine allaitante. L’impact possible sur le commerce de ces pièces et sur leur valorisation sera donc élevé », prévient-elle.

Le risque de déstabilisation n'est pas faible non plus pour le porc. Le contingent à droit nul de 75 000 tonnes accordées au Canada a beau ne représenter que 0,8 % de la production porcine européenne, il va brusquement passer de 105 000 tonnes à 180 000 tonnes.

Les experts français ont aussi pointé le risque plus insidieux d’affaiblissement des normes européennes, notamment au travers du mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États et du forum de coopération réglementaire. Les Canadiens pourraient s’engouffrer dans ces brèches pour s’attaquer à l’interdiction du traitement des porcs à la ractopamine, aux hormones de croissance bovine, ou encore à certains procédés de décontamination des carcasses.

Interbev, qui a encouragé l’étude, a annoncé son intention de faire pression auprès des candidats à la présidentielle puis aux législatives pour obtenir que le Parlement français rejette l’accord lorsqu’il sera consulté, probablement fin 2017. Il reste que l’on ignore les conséquences qu’un vote inverse aurait sur l’exécution du traité, le volet agricole relevant a priori de la compétence européenne.