Nouveau contrat-type d’intégration pour l’élevage de veaux de boucherie
Le journal officiel du 21 novembre publie un arrêté du 13 novembre portant homologation d’un contrat type d’intégration pour l’élevage à façon de veaux de boucherie. Cet arrêté abroge un texte qui datait du 15 mars 1988. Ce nouveau contrat type comprend notamment une clause d’indexation « par laquelle la rémunération due à l’éleveur sera automatiquement révisée, à la hausse ou à la baisse, dans les conditions librement définies par les parties et précisées dans le contrat, en fonction d’indicateurs objectifs, pertinents et librement accessibles à chacune d’elle ». Le texte précise encore que « les parties pourront notamment se référer à des indicateurs élaborés et diffusés par l’interprofession (Interbev, ndlr) ou tout autre indicateur pertinent disponible ».
