Aller au contenu principal

Le critère environnemental, inopérant

L’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) a donné une conférence en ligne en juin 2019 intitulée « l’impact de la loi Egalim sur vos marchés publics et sur la restauration collective ». Elle était animée par Daniel Maslanka, vice-président de l’Apasp chargé des projets de la restauration collective, et de l’avocat Jean-Pierre Gohon, administrateur de l’Apasp. Le diaporama diffusé énumère les produits qui devront constituer, au 1er janvier 2022, 50 % des achats hors TVA. Parmi ceux-ci, « les produits acquis selon des modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales liées au produit pendant son cycle de vie ». Le décret d’application paru le 24 avril ne précise que la pondération de ce coût parmi les critères de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Les animateurs ont estimé ce critère inutilisable actuellement. Ils ont invoqué l’article R.2152-10 du Code de la commande publique selon lequel il est « non discriminatoire et vérifiable de façon objective », « accessible à toutes les parties intéressées » et assis sur des données pouvant être fournies « moyennant un effort raisonnable consenti par des opérateurs économiques normalement diligents ».

Les plus lus

LES ÉTATS-UNIS PREMIER EXPORTATEUR AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE, infographie parue dans Les Marchés Mag de juin 2023
États-Unis : ce qu'il faut savoir du premier exportateur agricole et agroalimentaire en une infographie

Leader du marché mondial agricole et agroalimentaire, qu'est ce qu'exportent les États-Unis ? Quelles sont les productions…

oncle sam reçoit des dollars, vue en contre plongée
Droits de douane des États-Unis : quelles perspectives pour les échanges agricoles

Le président américain a annoncé, comme prévu, le 2 avril, une volée de droits de douane qui n’épargnent aucun pays ni aucun…

des poules oranges
Prix des poules pondeuses – Cotation réalisée le 18 avril 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

burger sur fond noir
Les vaches allaitantes passent toujours plus au hachoir

La consommation de viande bovine résiste, grâce à la transformation et au haché. Même les vaches allaitantes y passent, ce qui…

Sheep being offloaded from a cargo ship in Oman
D’où viendra le million de moutons importés pour l’Aïd en Algérie ?

L’Algérie a mis en place des importations massives de moutons pour la fête de l’Aïd el Adha, au début du mois de juin. Une…

Frédéric Chartier, président du groupement de producteurs Armor œufs depuis avril 2022.
Armor Œufs : « Nous avons pour objectif d’atteindre 7 millions de poules pondeuses pour 2030 »

Le groupement de producteurs Armor Œufs a tenu son Assemble générale début avril. L’occasion pour Les Marchés d’échanger avec…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio