Le décret publié en juin 2022 sur la dénomination des produits végétaux à partir de termes utilisés habituellement pour les produits animaux a été suspendu par le Conseil d’Etat après examen des recours. Le Ministre de l’Agriculture réaffirme par voie de communiqué sa volonté de confirmer cette interdiction et informe avoir « travaillé à l’élaboration d’un nouveau projet de décret, tenant compte des observations du Conseil d’Etat, qui se substitue au précédent décret. ».
Un projet de décret notifié à la Commission européenne
Ce décret concerne « des denrées à base de protéines végétales fabriquées et commercialisées sur le territoire français », ce qui suscite beaucoup de controverse parmi les opérateurs des filières végétales, qui craignent une concurrence déloyale.
Ce projet de décret a été notifié le 23 août 2023 à la Commission européenne et un avis aux opérateurs sera publié au journal officiel dans les prochains jours. A noter que les associations en entreprises ayant déposé des recours au précédent décret ont posé des questions pour clarification à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) et attendent la réponse.
Retrouvez le projet de décret sur les dénominations des produits végétaux
