Influenza aviaire : les nouvelles règles à respecter pour les éleveurs de volailles

La feuille de route influenza présentée le 8 juillet dernier par le ministre de l’agriculture se met progressivement en place. Cette révision en profondeur se concrétise par deux nouveaux arrêtés publiés au JO du 30 septembre, et qui complète un premier arrêté concernant le transport des s appelants pour la chasse (publié le 18 septembre dernier).

Ils entreront en vigueur le 1^er octobre.

Arrêté Biosécurité

Le premier arrêté concerne la biosécurité de tous les élevages de volailles au sens large, avec des précisions sur la maitrise de la biosécurité (Chapitre 1) et sur le recensement des volailles (Chapitre 2).

La déclaration de tous les mouvements de toutes les volailles commerciales devient obligatoire. En attendant la base unique nationale en 2024, elle passe par le guichet digital d’une base de données propre à chaque filière (volailles de chair, œuf, foie gras). L’objectif est d’avoir rapidement accès aux informations sur les cheptels, pour gagner du temps sur la dissémination du virus si une suspicion ou un foyer surviennent.

Concernant la biosécurité, il faudra toujours produire un plan de biosécurité, avec une personne référente formée, un plan de circulation, notamment matérialisé par une signalisation visible dans l’élevage, pouvoir désinfecter les véhicules à l’entrée, interdire l’accès aux autres animaux (chien par exemple), aux personnes non indispensables et enregistrer l’entrée des autres. Les intervenants extérieurs doivent être équipés de tenues adéquates. La lutte contre les nuisibles doit être justifiée (traçabilité des opérations). La bande unique est toujours de mise par unité de production. Les volailles n’ont pas accès à un plan d’eau sur le parcours qui doit être clôturé. Il faut y éviter la circulation d’engins pour abreuver ou nourrir les volailles sur parcours. Enfin, tout élevage devra faire réaliser un audit de biosécurité annuel ou bisannuel (à partir du 1^er juillet 2022).

Le volet spécifique à la protection contre l’influenza aviaire est développé au chapitre 3 avec des nouvelle règles de contrôle et de production des volailles.

Concernant le fonctionnement des élevages de palmipèdes, le dépistage avant chaque départ vers un autre établissement concerne 20 animaux. Les durées minimales de vide sanitaire sont fixées à 42 jours sur un parcours, 14 jours  pour un bâtiment d’élevage et 2 jours en salle de gavage.

Concernant toutes les volailles, la mise à l’abri est applicable à tous les élevages selon le niveau de risque (négligeable, modéré, élevé). La dérogation des 3200 volailles ou palmipèdes présents à l’extérieur est supprimée et remplacée par une « mise à l’abri » généralisée. Des adaptations sont prévues pour cinq catégories d’élevages dépendant de la typologie des exploitations et des bâtiments (fermé, abri léger). La densité maximale est de 2, 4 ou 6 palmipèdes par mètre carré de bâtiment, avec abreuvement et alimentation à l’intérieur. Les élevages non commerciaux peuvent utilisés des filets pour protéger leurs volailles, ainsi que certaines catégories d’élevages avec plein air ou d’autarciques avec palmipèdes. Des instructions techniques complémentaires vont être diffusées, notamment pour les oies et les parcours réduits ?

Arrêté Zones à risque de diffusion

Ce second arrêté définit les nouvelles zones à risque de diffusion (ZRD) qui s’ajoutent aux Zones à risques particuliers d’introduction d’un virus influenza (ZRP) où la mise à l’abri est obligatoire dès que le risque influenza est modéré.

En cas période de risque modéré, la mise à l’abri sera obligatoire pour les palmipèdes de moins de 42 jours et jusqu’à leur fin d’élevage. Les mesures de biosécurité seront encore renforcées. En cas de risque élevé, un plan de surveillance des palmipèdes est mis en place.

La ZRD correspond aux communes lesquelles la densité d’élevages de palmipèdes de chair et à foie gras qui devient le risque majeur et non plus l’avifaune. Une fois introduit dans cette zone, un virus a une probabilité de diffusion dans un autre élevage supérieure à 75%.

Cette liste comporte 539 communes situées dans neuf départements et deux bassins majeurs : au nord (Loire-Atlantique, Maine et Loire, Deux Sèvres, Vendée) et au sud (Gers, Landes, Pyrénées Atlantiques et Hautes Pyrénées). S’ajoute un petit bassin dans le Lot et Garonne. A noter qu’une centaine de ces communes sont déjà classées en ZRP, dont les deux tiers dans les Landes.