Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Vigne
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à…
Patre
On le sait, la réglementation qui entoure les médicaments est lourde et très encadrée. Or les produits…
Volailles
Voté en 2018, le nouveau règlement bio applicable à partir du 1er janvier 2022 durcit les règles d’…
Les Marches
Comme prévu par la loi du 10 février 2020, une expérimentation a été lancée par le gouvernement et…
Grandes Cultures
Les échanges de terre via des transactions de parts sociales ne cessent d’augmenter, bien souvent en…
Les Marches
Les syndicats agricoles et la Feef saluent la proposition de loi du député Grégory Besson-Moreau sur les…
Bio
L’Itab et ses partenaires scientifiques lancent un projet pour l’affichage environnemental. En théorie, le…
Les Marches
Mis en cause par L214, l’abattoir géré par la communauté de communes La Châtre-Sainte-Sévère (Indre) a été…
Volailles
Fin janvier à Lyon, des éleveurs de la confédération paysanne manifestaient pour faire évoluer la…
Volailles
L’interprofession de l’œuf a le souci de veiller à un dispositif efficace de surveillance des salmonelles,…
La Depeche
Face à un cadre de plus en plus strict en termes d’émissions polluantes, des technologies existent pour…
Les Marches
La stratégie européenne de protection et de bien-être des animaux qui avait été lancée en 2012 a fait l’objet…
Patre
À partir du 21 avril, la loi européenne sur la santé animale s’applique avec la volonté de renforcer la…
La députée de la Drôme Célia De Lavergne a finalement retiré son amendement concernant l’introduction d’un «…
Les Marches
Constatant que trois ans après la publication de la loi Egalim, les agriculteurs restent le « maillon…
Les Marches
Le projet de loi Climat et Résilience vient d’entrer à l’Assemblée nationale pour trois semaines d’examen en…
Porc
La manière dont les porcs utilisent les objets manipulables placés dans les cases de post-sevrage et d’…
En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer une circonstance aggravante…
Lait
Lactalis a obtenu du Conseil d’Etat l’annulation du décret rendant obligatoire l’indication de l’origine du…
Les Marches
Après des négociations 2021 de nouveau extrêmement tendues, le consensus est clair : les règles doivent…
Les Marches
Grégory Besson-Moreau, député LREM de l’Aube, travaille à une nouvelle proposition de loi sur les…
Bio
Le 11 décembre 2020, l’Office des normes générales du Canada a rendu publique la nouvelle norme…
