Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux…
Réglementation
Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Les Marches
Par un arrêté publié au Journal Officiel le 20 août, le ministère de l'Economie et des Finances exempte les…
Grandes Cultures
Le Conseil d’Etat demande le durcissement sur plusieurs points de la réglementation des zones de non-…
Les Marches
La Commission européenne a indiqué avoir ouvert 12 procédures d’infraction pour défaut de transposition des…
L’Union européenne réautorise l’introduction de protéines animales transformées (PAT) dans certaines…
L’office fédéral de l’agriculture réfléchit à interdire la publicité sur la viande à prix réduits, selon la…
Le ministère de l’Agriculture vient d’autoriser l’application mécanique du Ratron GW jusqu’au 12 décembre…
Les Marches
L’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis 2015, est jugée…
Un arrêté publié le 8 août autorise les viticulteurs à utiliser jusqu’à 5 kg/ha de produits phytosanitaires…
Depuis ce 9 août 2021, l’obligation de présenter un pass sanitaire s’étend à davantage d’activités du…
Porc
Le guide technique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des installations agricoles en Bretagne…
Les Marches
La Cooperl verserait une prime sur justificatif de vaccination contre la Covid-19 entre août et octobre selon…
Les Marches
Après avoir taxé les sodas, le gouvernement britannique s’attaque aux ventes de produits caloriques et salés…
Les Marches
L’unité Nutrition de l’autorité européenne de la sureté alimentaire dévoile sa synthèse sur les sucres…
Porc
Détecter au plus tôt les morsures, agir directement pour freiner le comportement mordeur et diminuer le…
Les Marches
Alors que le ministre de l’Agriculture a annoncé le 18 juillet dernier que la France interdirait le broyage…
Les Marches
L’interprofession rappelle que la dénomination « foie gras » est encadrée par la loi et que les…
Les Marches
La France interdit la vente de fruits et légumes avec des autocollants d’identification sur son territoire à…
Les Marches
La filière œufs, très mobilisée sur la question des attentes des consommateurs, se dit néanmoins inquiète des…
Les Marches
D’ici la fin de l’été, un décret imposera aux 5 couvoirs français de s’équiper de machines pour déterminer le…
Les Marches
Pendant très longtemps, on a considéré que la protection de l’appellation d’origine portait sur la…
Les Marches
Les services de l’Etat mènent l’enquête sur la francisation de légumes dans les Bouches-du-Rhône.
La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du…
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
Les Marches
Après le Brexit, c’est au tour des produits dits « santé » (souvent traduits directement de l’…
Les Marches
Le 24 juin 2021, l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la loi Besson-Moreau pour « mieux…
Lait
Le règlement européen s’appliquera au 1er janvier 2022. Les changements les plus importants concernent…
En cassant un jugement rendu par la Cour d’appel de Grenoble, la Cour de cassation a suivi l’avis de la Cour…
Les Marches
L'Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre réagit à l'arrêt rendu le 23 juin par la…
Les Marches
La stratégie du gouvernement pour accompagner les entreprises en sortie de crise sera basée sur trois axes :…
