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Réglementation

Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Restauration Covid
Les fournisseurs de la restauration dans la tourmente
Les fournisseurs de la restauration commerciale sont dans une situation très préoccupante à cause…
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
Droit de la consommation : vers une évolution à l’anglo-saxonne ?
La loi no 699-2020 du 10 juin 2020 sur la transparence de l’information sur les produits agricoles…
Julien Denormandie, le 22 octobre lors du colloque organisé par LFDA. © LFDA
Bien-être : Julien Denormandie veut favoriser « l’accompagnement »
Le ministre de l’Agriculture a développé sa méthode devant un public essentiellement composé de représentants…
Les œufs sont exclus des accords de coopération d'Horizon, à l'exception des œufs issus des contrats de filière tripartite (dans la limite de 5% des volumes). © Pixabay
Centrale Horizon : l’Autorité de la concurrence réduit les accords sur les MDD
À la suite d’une décision de l’Autorité de la concurrence, Casino, Auchan, Metro et Schiever doivent…
Nicolas Genty, avocat associé de Loi & Stratégies. © DR
Relations commerciales : le cadre réglementaire bientôt modifié
La commission mixte paritaire vient d’adopter un texte de compromis pour la loi Asap qui intègre des…
Dans la nuit de mardi 20 à mercredi 21 octobre, le conseil agricole européen est parvenu à un accord sur le cadre commun de la future Pac. © agriculture.gouv.fr
Vers une nouvelle Pac plus verte
Le Conseil européen et le Parlement européen ont adopté la semaine dernière leurs positions pour la nouvelle…
Richard Girardot, président de l'Ania. © DR
En route vers 100 % de plastique recyclé d’ici à 2025
L’Ania a manifesté le 14 octobre sa volonté d’accélérer la transition écologique, notamment sur les…
Katia Merten-Lentz, avocate associée du cabinet Keller & Heckman. © DR
Le statut juridique des insectes entiers clarifié
Les aliments composés d’animaux entiers destinés à être consommés en tant que tels, y compris des insectes…
 © Michael Gaida pour Pixabay
Comment profiter du plan de relance à l’export
Le plan relance du volet export est une occasion pour les PME et ETI de l’agroalimentaire de développer leur…
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