Deux jours après avoir reçu les fournisseurs d’énergie et leurs fédérations, Bercy fait une synthèse des possibilités offertes aux entreprises par les organismes publics et les fournisseurs.
Entreprises « énergo-intensives » (dont les achats de ces énergies atteignant au moins 3 % de leur chiffre d’affaires 2021) : l’aide « gaz et électricité », en vigueur depuis juillet 2022 et jusqu’à la fin décembre 2022. Son extension est annoncée pour 2023. Les entreprises doivent avoir subi un doublement des prix sur la période (il y en a 4 en 2022 à compter de mars) par rapport au prix payé en moyenne par rapport à la période de référence en l'année 2021. Petit assouplissement : à compter de juin le critère de baisse ou de perte d’EBE sera apprécié soit à la maille mensuelle, soit à la maille de la durée de la période éligible. Plusieurs niveaux d’aide, de 30%, 50% et 70% des coûts éligibles sont désormais accordés, sous les plafonds respectifs de 2 millions d’euros, 25 Meur et 50 Meur. Bercy a mis en ligne un simulateur d'aide mis en place sur le site impots.gouv.fr.
Toutes entreprises : les difficultés contractuelles se multipliant, une charte de 25 engagements a été signée par les fournisseurs (EDF, Engie, TotalEnergies, GEG, Seolis, Soregies, Alterna Energies) ainsi que les associations de fournisseurs (AFIEG, UFE, UNELEG, ANODE, ELE). Parmi les plusieurs « points d’importance » soulignés par Bercy : favoriser la mise en concurrence des offres commerciales ; sous certaines conditions, agir en fournisseur de dernier recours en proposant au moins un contrat ; favoriser la mise en place des facilités de paiement ; privilégier des offres tenant compte des enjeux du système électrique.
Le PGE Résilience vient renforcer le PGE (Prêt garanti par l’Etat) depuis le 8 avril, et ce jusqu'au 31 décembre 2022.
Des mesures à venir :
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L’extension en 2023 et la simplification des aides pour les grandes consommatrices d’énergie ; publication à venir par la Commission de régulation de l’énergie d’un prix de référence de l’électricité pour plusieurs profils de consommateurs professionnels.
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Mise en place d’une garantie de l’État pour réduire le risque de défaut de l’entreprise cliente d’un fournisseur (dans le Projet de loi de finances 2023).
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Un bouclier tarifaire électricité en 2023 pour les petites entreprises (moins de 10 salariés et chiffre d'affaires inférieur à 2 Meur).
Enfin les entreprises ont différents recours possibles : auprès de la Mission d’accompagnement en sortie de crise (MAESC) ; du Commissaire aux Restructurations et à la prévention des difficultés, du Ciri (Comité interministériel de restructuration industrielle) ou de la médiation de l’énergie.
