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Foncier

Toute l'actualité dans la catégorie Foncier du groupe d'information Réussir.
Peio Dufau devant l'Assemblée nationale
Foncier agricole : les députés renforcent les droits de préemption des Safer
Dans l’objectif affiché de réduire la consommation masquée des terres agricoles, une proposition de loi vient…
Construction en zone rurale
Artificialisation des sols : comment les sénateurs viennent d’assouplir la loi ZAN
Les sénateurs ont adopté le 18 mars une proposition de loi qui revient sur la loi zéro artificialisation…
Conférence de la Safer Paca au salon de l'agriculture.
Consommation masquée des terres agricoles : quelle ampleur du phénomène en France et comment lutter ?
Au salon de l’agriculture 2025, la FNSafer et la Safer Paca ont tenu à alerter sur le détournement d’usage…
Maison de campagne
Foncier rural : les Safer visées par une plainte de la Fnaim pour « abus de position dominante » 
La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) a annoncé ce 5 mars saisir la Commission européenne contre…
Annie Genevard, ministre de l’agriculteurs, avec les partenaires d’Entrepreneurs du vivant et les premiers bénéficiaires le 27 février au salon de l’Agriculture.
Entrepreneurs du vivant : à quoi sert ce programme enfin doté de 395 millions d’euros ?
Annoncé depuis plus de deux ans par Emmanuel Macron, le programme Entrepreneurs du vivant, bénéficie enfin de…
Bottes de paille dans un champs de blé dans l'Indre
Souveraineté alimentaire : Terre de Liens dénonce « un scandale made in France »
A quelques jours du salon de l'Agriculture, la Fondation Terre de Liens publie son rapport annuel sur l'état…
champ et maisons vue aérienne
Où en est-on de l’artificialisation des sols en France ?
Une récente étude d’Agreste, le service de statistiques du ministère de l’Agriculture, fait le point sur l’…
champs avec le logo de la safer
Foncier agricole : que dit la proposition de loi visant à renforcer le droit de préemption des Safer ?
Une proposition de loi ayant pour objectif de « Lutter contre la disparition des terres agricoles et…
Calculatrice
Faut-il régionaliser l’indice des fermages ?
Des parlementaires du Lot-et-Garonne et de la Nièvre demandent à Annie Genevard de supprimer l’indice…
Parcelles agricoles de chaque côté d'un chemin rural.
La nue-propriété de terres agricoles ne suffit pas pour les exploiter, tranche la Cour de Cassation
Recevoir des terres agricoles en donation ou en héritage ne suffit pas pour pouvoir exploiter une terre…
enseigne notariale
Simplifier la vie des agriculteurs : les 8 propositions des notaires
L’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat a publié en septembre dernier un rapport…
  Emmanuel Hyest, président de la fédération nationale des Safer (FNSafer).
Foncier agricole : « Nous devons tous être dans un objectif de transmission et pas de cession » selon le président des Safer
Renouvellement des générations agricoles, agrivoltaïsme, application de la loi Sempastous, ZAN : à la…
 La préfète des Deux-Sèvres Emmanuelle Dubée reçoit dans son bureau Denis Mousseau, président de la FNSEA 79 et Antoine Madier, président des Jeunes agriculteurs 79.
Mobilisation agricole : dans les Deux-Sèvres, les agriculteurs obtiennent 7,5 millions d'euros d’allégements fiscaux
Reçus par la préfète des Deux-Sèvres, les deux syndicats majoritaires agricoles se félicitent d’avoir obtenu…
Terres agricoles
Quel prix des terres agricoles en 2023 par département ? Retrouvez le barème indicatif modifié
Le ministère de l’agriculture a publié le 1 août au journal officiel un barème indicatif pour le prix des…
Un homme et un enfant en tenue d'agriculteur marchent dans un champ
Limiter les freins à l’installation : quelles sont les propositions du CGAAER et de l’IGF ?
Une mission conjointe du CGAAER (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)…
pannée d'entrée de ville beaumont
En Corrèze, le Modef dénonce « un hold-up sur les terres agricoles » avec la complicité de la Safer, le président de la foncière dément
Dans une lettre ouverte, le Modef alerte Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, sur l’accaparement des…
Les agriculteurs Sébastien Mazoyer, Sylvain Bernard et Jean Perrier au salon Med’Agri 2024.
Vaste échange de parcelles avec la Safer dans le Vaucluse : « aujourd’hui, nous avons des parcelles bien dessinées, bien grandes » 
Après plus de dix ans de travail, un aménagement foncier d’une ampleur inédite vient de se concrétiser sur…
Attribution des terres près d’Angers : accusée de partialité, la Safer Pays de la Loire réaffirme son choix pour la ferme des Joncs
Accusée d’un manque de neutralité dans l’attribution de terres agricoles de la Ferme des Joncs à Denée (dans…
Champ avec un lotissement en arrière-plan
ZAN : l’Etat doit prendre en compte les spécificités territoriales selon un rapport sénatorial
Le Sénat a constitué, en février 2024, un groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires…
Financement hectarea éleveur dans les deux-sèvres
Un éleveur reçoit 63 000 euros d’Hectarea pour financer l’autonomie alimentaire de son troupeau
Un éleveur de charolaises dans les Deux-Sèvres vient de bénéficier du concours de la plateforme d’…
Maison de campagne en Bourgogne
Maisons de campagne : comment évolue le marché en 2023 ?
L'année 2023 a été marquée par une baisse des prix des maisons de campagne de 4,1 %, après six années de…
calculatrice et bout de crayon à papier
Pourquoi l’indice des fermages augmente de plus de 5% et que faire en cas de difficulté de paiement ?
L’annonce d’un indice des fermages en hausse de 5,23% pour 2024 fait l’effet d’une douche froide pour de…
L'îlot deux parcelles totalisant une surface de ± 7 ha
Appel à projets pour une installation en maraîchage bio sur 7 ha dans le Calvados
La communauté de communes Cœur de Nacre, située dans le nord du Calvados, lance un appel à candidatures…
Usine en construction
La stratégie de réindustrialisation de la France peut-elle accentuer la pression sur les terres agricoles ?
Quel serait l’impact sur la ressource en terres agricoles et en eau d’une politique de réindustrialisation de…
Calculatrice, cahier et stylo
Indice des fermages 2024 : une hausse de 5,23 %
L'indice des fermages, qui sert à réévaluer le prix de location des terres agricoles, pour l'année 2024 est…
calculatrice
L’indice des fermages devrait encore augmenter de 5,23% en 2024
L’indice national des fermages qui sert à réévaluer les loyers des terres agricoles devrait atteindre un…
Prix des terres et prés libres non bâtis par région agricole en 2021-2023 (moyenne triennale)
Quel prix des terres agricoles en 2023 par département ?
Comment a évolué le prix des terres et prés libres l’an passé dans votre région ou votre département ?…
Image du clip - NOUS PAYSANS
« Nous Paysans », le rap qui dénonce l’accaparement des terres agricoles
Résultat d’une collaboration artistique, le Collectif Drômois des Bouffons Anonyme et le rappeur de Haute-…
Champ de luzerne dans le nord de la Seine-et-Marne
La présomption de bail rural s’impose aussi au fermier
La présomption de bail tacite s’impose au propriétaire mais aussi au fermier qui peut voir son bail résilié…
Chateau de Grignon
Le domaine de Grignon ne sera pas vendu et reste lié à AgroParisTech
Le domaine de Thiverval-Grignon ne sera pas vendu à un promoteur immobilier mais portera un projet économique…
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