Aller au contenu principal

Intrusions dans les exploitations agricoles : les sénateurs proposent un durcissement des sanctions pour violation de domicile

En séance publique le 16 mars, le Sénat a adopté un amendement visant à créer une circonstance aggravante permettant de sanctionner plus durement les intrusions dans les exploitations agricoles. Ce vote à l’initiative du Sénateur Laurent Duplomb (Haute Loire, LR) s’inscrit dans le cadre de l’examen de la proposition de loi « Sécurité globale ».

© Free-Photos /Pixabay

Lors de l'examen en séance publique de la proposition de loi (PPL) « Sécurité globale », le 16 mars, les sénateurs ont adopté un amendement alourdissant la peine encourue par les auteurs d'une violation de domicile. Les parlementaires proposent de tripler les sanctions (pour atteindre trois ans de prison et 45 000 euros d'amende) pour ce chef d'accusation, souvent recherché lors des intrusions dans les élevages. Porté notamment par Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire) et 129 de ses collègues, l'amendement a reçu un avis « de sagesse » du gouvernement. « Votre proposition correspond aux engagements du ministre de l'Agriculture et de moi-même : l'outil de travail et l'identité des agriculteurs doivent être respectés », a déclaré en séance le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.

La FNSEA satisfaite du durcissement des sanctions

« Pour la FNSEA, ce vote vient légitimer les alertes répétées du monde agricole auprès des pouvoirs publics face à l’explosion et la radicalité des intrusions dans les bâtiments agricoles, qui ne l’oublions pas, sont majoritairement localisés à proximité du lieu de vie des agriculteurs et de leurs familles, » indique le syndicat dans un communiqué diffusé le 17 mars. « Outre le préjudice matériel et moral causé à l’agriculteur par de telles intrusions, l’enjeu d’une telle mesure est avant tout de protéger les consommateurs et les filières des risques sanitaires liés aux introductions illégales de personnes dans les bâtiments d’élevage, soumis à des normes sanitaires renforcées indispensables pour éviter la propagation des épizooties (peste porcine africaine, influenza aviaire, etc.) ».

Lire aussi « Une mission parlementaire propose de créer un délit d’intrusion pour contrer les actes des militants animalistes ».

Lire aussi « [Vidéo] Deux gendarmes référents sûreté chez Etienne Fourmont pour des conseils anti-intrusion ».

 

Lire aussi « Intrusion dans les élevages : " Il faut taper plus fort ", selon David Le Blanc, spécialiste en droit rural ».

Les plus lus

Zone non traitée (ZNT) au bord d’un cours d’eau
ZNT : Générations Futures fait condamner trois agriculteurs de la Drôme ayant traité à moins de 5 mètres d’un cours d’eau

Le tribunal judiciaire de Valence vient de condamner trois exploitations agricoles pour avoir épandu des herbicides soumis à…

Ensileuse équipée de chenilles dans la boue
« Champs ravagés, moissonneuses plantées » : les nerfs des agriculteurs mis à rude épreuve, avant une meilleure période météo

Ensilages, récoltes de maïs et de tournesol, semis de blé, avancent très péniblement cet automne 2024. Les agriculteurs…

piles d'argent avec un réveil
Aides à la trésorerie des agriculteurs : le détail des deux prêts garantis par l’Etat

Annie Genevard précise les deux dispositifs de prêts garantis par l’Etat de moyen et long termes pour venir en aide aux…

Exploitation agricole avec un tracteur dans la cour de ferme
Un contrôle par an et par ferme : les préfets appelés à s’organiser pour simplifier les contrôles administratifs dans les exploitations agricoles

Annie Genevard vient de signer une circulaire demandant aux préfets de coordonner l’ensemble des contrôles administratifs dans…

Méthanisation : comment GRDF accompagne les agriculteurs dans leurs projets ?

A l’occasion du Sommet de l’Elevage sur le plateau du Comptoir des Eleveurs, Dorothée Briand, journaliste du groupe Réussir, a…

pannée d'entrée de ville beaumont
En Corrèze, le Modef dénonce « un hold-up sur les terres agricoles » avec la complicité de la Safer, le président de la foncière dément

Dans une lettre ouverte, le Modef alerte Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, sur l’accaparement des terres agricoles en…

Publicité