Chronique
Dans le cochon, tout est bon !
Cet adage populaire bien connu correspond en quelque sorte également à la morale qui s’évince du jugement rendu par le tribunal de commerce de Paris le 25 mai dernier, dans une affaire ayant opposé la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs, à la société qui exploite l’application mobile Yuca.
Yuca attribue aux produits alimentaires une note de 0 à 100, en fonction de critères multiples qui correspondent, pour 30 %, à la présence ou non d’additifs. En fonction de cette note, est attribué un avis sur la qualité des produits allant d’excellent à mauvais. Au cas d’espèce, les produits de charcuterie qui contiennent nitrates et nitrites, conformément à la réglementation en vigueur, étaient systématiquement mal notés, et le consommateur pouvait même accéder, en temps réel, à une pétition contre l’usage de tels additifs.
C’est dans ces circonstances que la Fédération française des industriels charcutiers, traiteurs (Fict) a saisi le tribunal de commerce de Paris, s’estimant victime de dénigrement, et de pratiques commerciales trompeuses. Il n’est pas inutile de préciser ici que ce n’est pas la première fois que l’application Yuca se voit reprocher de telles restrictions de concurrence, puisque déjà une première fois, par ordonnance de référé en date du 5 mars 2020, le juge versaillais stigmatisait une formule de l’application insuffisamment claire, dans le secteur de la conserve, au préjudice de l’industrie de la conserverie tout entière.
Une pratique commerciale trompeuse
Dans le cas aujourd’hui rapporté, c’est bien le juge du fond parisien qui avait été saisi et non pas le juge des référés, ce qui permettait une analyse au fond du droit du problème posé. Il était fait grief à l’application de fournir au consommateur des informations erronées, non validées scientifiquement, et au mépris de la réglementation en vigueur, qui n’ont donc rien d’une information objective et que la société Yuca, elle-même, reconnaissait être une simple opinion dépourvue d’objectivité, dans un contexte de liberté d’expression.
Qu’une information non vérifiée, et dépourvue d’objectivité, puisse être regardée comme une pratique commerciale trompeuse, anciennement publicité mensongère ou de nature à induire en erreur, cela ne fait pas de doute puisque nous avions nous-mêmes obtenu sur ce fondement en 2003, la condamnation des Saveurs de l’année pour l’usage de la mention « le label 100 % saveur 100 % consommateur ».
En revanche, retenir la qualification de dénigrement en pareil cas impose de se reporter, quelque peu, dans l’histoire. Le dénigrement consiste, pour un opérateur, à jeter le discrédit sur l’entreprise ou les produits ou services d’un tiers. Il n’y a pas si longtemps, il était absolument nécessaire, pour que le dénigrement soit retenu, que le comportement reproché à grief soit le fait d’un concurrent de la victime, puisque aussi bien le dénigrement était l’un des comportements constitutifs de la concurrence déloyale.
Dénigrement sans concurrence déloyale
Mais par un arrêt de la Cour de cassation en date du 9 janvier 2019, tout change ! La Cour de cassation vient alors affirmer que « même en l’absence d’une situation de concurrence directe et effective entre les personnes concernées, la divulgation, par l’une, d’une information de nature à jeter le discrédit sur un produit commercialisé, par l’autre, constitue un acte de dénigrement, à moins que l’information en cause ne se rapporte à un sujet d’intérêt général et repose sur une base factuelle suffisante, et sous réserve qu’elle soit exprimée avec une certaine mesure ».
Non seulement depuis cette date, la notion de dénigrement prend son autonomie par rapport à la concurrence déloyale, car il est difficile de soutenir qu’il pourrait désormais y avoir concurrence déloyale sans concurrence, mais surtout, le jugement rendu le 25 mai dernier par le tribunal de Paris correspond à une application exemplaire de ce nouveau paradigme de la Cour de cassation élaboré le 9 janvier 2019.
Et c’est ainsi qu’au terme d’une analyse multi-critères conduite avec brio, le tribunal retient le dénigrement contre la société Yuca, en prenant grand soin, ce qui eut été évidemment l’écueil de ce dossier, de ne pas porter atteinte à la liberté d’expression de Yuca au-delà d’une mesure strictement nécessaire.
Voilà une décision qui prend la mesure des nouveaux supports offerts au consommateur en distinguant une opinion d’une vérité scientifique.
Maître Didier Le Goff
Fort d’une expérience de plus de vingt-cinq années, dont près de vingt ans comme associé d’un cabinet parisien de premier ordre tourné vers le droit commercial et la vie des affaires, Maître Didier Le Goff a créé en 2016 une structure dédiée à l’entreprise, pour lui proposer des services adaptés, en conseil ou contentieux. Titulaire d’une mention de spécialisation en droit de la propriété intellectuelle, il a développé une compétence générale en droit économique qu’il enseigne en master II Droit du marché de l’université de Nantes, avec une prédilection pour l’agroalimentaire. Il a fondé, en 2018, avec quatre confrères de spécialités et barreaux différents, une plateforme dédiée aux segments de marché de l’agroalimentaire. www.dlegoff-avocat.fr - 24 bis, rue Greuze - 75116 Paris.
