Réforme de la directive

Un premier pas européen sur le travail détaché

Le Conseil européen est parvenu, le 23 octobre, à un accord sur sa position concernant la directive relative au détachement des travailleurs. Partant du principe qu’un même travail au même endroit doit être soumis aux mêmes conditions de travail et de salaire, la directive prévoit que « toutes les règles relatives à la rémunération qui s’appliquent aux travailleurs locaux devront également s’appliquer aux travailleurs détachés », celle-ci devra donc comprendre le taux de salaire minimal, et d’autres éléments comme les bonus et les indemnités. Les ministres du Travail de l’Union européenne se sont aussi accordés sur la durée du détachement, fixée à douze mois maximum – une demande de la France –, mais pouvant être prolongée de six mois supplémentaires, selon les besoins du prestataire de services. Le Conseil a fixé une durée de transposition de la directive de trois ans, auxquels s’ajoute une année supplémentaire avant son application.

Début des trilogues

Les négociations entre le Conseil européen, le Parlement européen et la Commission européenne doivent commencer ce mois-ci pour aboutir à un compromis entre les institutions. Les participants ont exprimé des points de vue divergents sur la durée maximale du détachement (24 mois pour le Parlement européen et la Commission européenne contre 12 mois, auxquels s’ajoutent 6 mois supplémentaires sur demande pour le Conseil européen). Deux autres points n’ont pas fait consensus, l’application ou non de la directive au transport routier, ainsi que la durée de transposition et de mise en application de la directive (quatre ans en tout pour le Conseil contre deux ans pour le Parlement).

Pour les entreprises des viandes, qui déplorent le dumping social dont elles sont victimes vis-à-vis de leurs concurrentes allemandes ou espagnoles, cette position commune est déjà un grand pas. « La main-d’œuvre est le premier coût d’un abattoir après l’achat des animaux vivants », indique Mathieu Pecqueur, directeur général adjoint de Culture Viande. « Ce positionnement est une première avancée importante, et nous saluons la prise de conscience de la distorsion de concurrence, mais il faut désormais aller plus loin et prendre en compte les cotisations sociales », ajoute-t-il. Une position partagée par Fedev (ex-FNICGV). « La directive ne concerne qu’une partie du bulletin de salaire, les charges sociales étant soumises au règlement 883/2004 qui reste inchangé. L’accord est un premier pas, mais pour rééquilibrer le coût du travail dans sa globalité, il faut harmoniser les régimes de Sécurité sociale pour que les charges sociales du lieu d’exécution du travail soient appliquées dès le premier jour du détachement », explique Yannick Henry, directeur délégué aux affaires sociales et à la formation de Fedev.