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Accord UE-Mercosur : vote des députés contre la ratification, Interbev enfonce le clou

L’Assemblée nationale a adopté le 13 juin la résolution transpartisane contre la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur par 281 voix pour et 58 contre. L’occasion pour Interbev, l’Institut Veblen, et la Fondation pour la nature et l’homme de renouveler leur demande de veto de la part de la France.

© Mouvement européen France

« C’est un vote d’une importance majeure », c’est ainsi qu’Interbev, l’Insitut Veble, et la Fondation pour la nature et l’homme ont accueilli le vote favorable des députés le 13 juin à la résolution transpartisane contre la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur.

La résolution appelle notamment le gouvernement à signifier à Bruxelles son opposition à l’accord s’il n’est pas conditionné « au respect des normes de production européennes » et à s’opposer à ce que le volet commercial du projet soit séparé du reste. Elle demande également des clauses suspensives en cas de non-respect des accords de Paris sur le climat. Enfin, elle appelle à ce que la ratification se fasse devant les Parlements nationaux, afin qu’ils conservent, eux aussi, leur pouvoir de bloquer l’accord.

Ce vote intervient au lendemain de l’intervention de la présidente de la Commission européenne en visite au Brésil évoquant une ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur « au plus tard d’ici à la fin de l’année ».

Pour les trois organisations, le vote de l’Assemblée nationale et la visite du Président Lula à Paris annoncée pour le 22 juin sont l’occasion de redemander à la République française d’apposer son veto à la future ratification de cet accord UE-Mercosur.

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