Huile de palme : un rapport déconseille la taxation
Une refonte de la fiscalité des huiles végétales destinées à l’alimentation est envisagée dans la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Mais ça n’est pas la voie que recommande par une mission du Conseil général de l’Environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), dont le rapport vient d’être rendu public. Une taxe environnementale, en plus de la taxe spéciale sur les huiles appliquée en France « ne ferait que rajouter de la complexité à un dispositif que l’on peut considérer comme dépassé », considère le rapport. Le rapport plaide pour la suppression de cette spécificité française, dans la lignée de missions précédentes (celle de l’Inspection générale des finances et celle de la commission des finances de l’Assemblée nationale). La mission déconseille tout autant l’État français d’imposer une norme de durabilité pour les huiles végétales, mais recommande en revanche d’étudier une telle mesure au niveau européen. C’est aussi l’échelon européen que la mission interroge au sujet du droit de douane de l’huile de palme, inférieur à celui des autres huiles. Et puisque l’huile de palme est surtout importée à des fins de biocarburants, elle recommande de remédier à sa prise en compte dans l’obligation d’incorporation de ceux-ci.
