[Affaire Lactalis] Ce qu'il faut retenir de la commission d’enquête parlementaire
Meilleur contrôle des industriels, interlocuteur unique pour les crises sanitaires et révision des procédures de retrait-rappel, telles sont les principales pistes tracées par la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire du groupe Lactalis.
Meilleur contrôle des industriels, interlocuteur unique pour les crises sanitaires et révision des procédures de retrait-rappel, telles sont les principales pistes tracées par la Commission d’enquête parlementaire sur l’affaire du groupe Lactalis.
La Commission d’enquête parlementaire ouverte sur l’affaire Lactalis, a présenté le 18 juillet ses conclusions, après quatre mois d’auditions. La mise en place d’une autorité unique est l’une des premières pistes évoquées pour éviter que de telle crise se renouvelle. Cette proposition va à l’encontre de l’avis du ministre de l’Economie Bruno Le Maire qui avait défendu le principe de séparation des pouvoirs entre la DGAL et la DGCCRF. Le 6 juillet, la directrice générale de la direction des fraudes, Virginie Beaumeunier, avait elle-même défendu ce principe d’interministérialité lors de son audition à l’Assemblée nationale. Le rapport préconise également des sanctions pénales et financières en pourcentage de chiffre d’affaires.
Renforcer les services de l'Etat
Le rapporteur de la Commission, Grégory Besson-Moreau, et son président Christian Hutin ont souligné qu’ils souhaitaient voir ce rapport aboutir rapidement à une proposition de loi, face au dysfonctionnement généralisé au sein de tous les maillons de la chaîne. Dans ce cadre, ils voudraient entre autres voir le renforcement des services de l’Etat grâce à une redevance, votée au niveau européen, prélevées sur les industriels et dont le produit de 270 millions d’euros sera « automatiquement transféré à la Direction générale de la sécurité alimentaire », selon Grégory Besson-Moreau. Cette somme pourrait créer « 800 emplois », a-t-il ajouté.
Améliorer les procédures de retrait-rappel
Concernant les procédures de retrait-rappel, les conclusions de la commission vont dans le sens de celles proposées le 17 juillet par le Conseil national de la consommation : utilisation des codes barres et des QR codes pour le blocage en caisse, formation du personnel, et des « crash-test » à l’instar du système bancaire.
Le rapporteur a par ailleurs taclé le groupe laitier indiquant que ses explications sur la contamination « ne coll(aient) pas ». « Lors de son audition, Lactalis nous a expliqué que si des salmonelles sont retrouvées dans des boîtes pour bébé, c'est parce qu'ils en ont retrouvé sur un manche à balais et qu'ils avaient cassé du carrelage. Déjà l'explication ne colle pas », a-t-il déclaré. Une des propositions de la commission est donc de mieux encadrer la délégation de pouvoir. « Un président d'une industrie agro-alimentaire est un justiciable comme tout le monde. Il doit répondre devant un juge de ce qu'il fabrique, ce n'est pas aux directeurs d'usines de répondre », a-t-il ajouté.
A la suite de ses conclusions, Foodwatch « réclame la nomination d’un juge d’instruction » dans cette affaire pour donner suite aux plaintes de l’association et des familles. L’organisme estime que les seules recommandations politiques ne suffisent pas. « Tant que la lumière n’est pas complètement faite sur cette affaire et que des sanctions dissuasives ne sont pas actées, les enseignements de la crise ne pourront être réellement tirés », indique Foodwatch dans un communiqué daté du 18 juillet. L’organisation propose notamment que « tous les résultats de contrôles des services de l’Etat sur les produits alimentaires soient rendus publics ».
