10 experts vont statuer sur la loi Galland

Nicolas Sarkozy a installé mardi soir la commission d’experts chargée d’analyser les effets de la Loi Galland, prévue par l’accord du 17 juin dernier. « Lorsqu’une loi ne permet pas de corriger des comportements et conduit même à les accentuer, elle doit être examinée sans concession et, le cas échéant, modifiée», a-t-il d’ores et déjà annoncé. Toutefois le ministre d’Etat a rappelé son attachement à la préservation d’un certain nombre de principes, y compris l’interdiction de revente à perte. Il a également souligné que la spécificité du mode de détermination des prix agricoles doit être prise en compte.

Une fois ces axes politiques posés, la commission s’est vu attribuée la mission de proposer des réformes législatives ou réglementaires afin de « faciliter les relations entre les fournisseurs et les distributeurs, pour renforcer, dans l’intérêt des consommateurs, les mécanismes de concurrence par les prix et pour permettre la baisse des prix des produits de grande consommation». L’examen des modèles étrangers est fortement encouragé par Nicolas Sarkozy, qui attend des conclusions d’ici le 15 octobre. Guy Canivet, premier président de la Cour de Cassation, qui a accepté la présidence de la commission, a du pain sur la planche.

Dans sa tâche, il s’est entouré de 9 experts Le rapporteur général Laurent Vallée, maître des requêtes au Conseil d’Etat et 8 membres : Claire Chambolle, chercheur au laboratoire d’économétrie de l’Ecole polytechnique, Emmanuelle Claudel, Yves Picod et Patrick Rey, professeurs des universités, Francis Delbare, avocat, Guillaume Daieff, magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la justice, Frédéric Jenny, vice-président du Conseil de la concurrence, et Patrick Hubert, conseiller d’Etat., tous extérieurs au débat qui anime distributeurs et fournisseurs depuis près de dix ans. « Il nous manquait cette naïveté voltairienne», s’est exclamé Michel Edouard Leclerc à l’issue de l’installation de la commission, se félicitant du choix d’«hommes de qualité ne jouant pas le jeu des lobbies corporatistes». Le distributeur s’est dit optimiste quant aux suites données à cette commission. Une opinion partagée par Daniel Bernard, de Carrefour, qui souhaite une réforme de la loi Galland. « Il faut redéfinir ce qu’est un prix d’achat pour permettre d’être plus agressif dans les prix», a-t-il affirmé tout en précisant qu’il « fallait interdire les prix prédateurs.»