Loi d’orientation agricole, stratégie en matière de produits phytosanitaires, plan ruralité, la Première…
Législation
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Plusieurs députés de l’ex-majorité présidentielle, en pointe sur les dossiers agricoles et de la protection…
Le rapporteur de la loi Egalim et éleveur Jean-Baptiste Moreau perd son siège de député de la Creuse. Trois…
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Les sénateurs viennent d’adopter en procédure accélérée le projet de loi réformant la gestion des risques…
La Depeche
Certains de ces textes d’application concernent les industries céréalières et des oléoprotéagineux.
La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du…
Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-…
Une mission d’information parlementaire sera créée en septembre sur les enjeux du système coopératif. Elle se…
Le décret sur la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations de crise liées à la…
L’Assemblée nationale a adopté hier en première lecture une proposition de loi pour une meilleure…
L’article premier de la proposition de loi du député André Chassaigne visant à assurer la revalorisation des…
Les Suisses ont rejeté ce dimanche 13 juin deux initiatives populaires visant à interdire les pesticides de…
Le gouvernement a mis en consultation le 2 juin un projet de révision tarifaire photovoltaïque qui menace de…
L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) a souhaité réagir à l’interview…
Au micro de Jean-Jacques Bourdin hier sur RMC/BFMTV, le ministre de l’Agriculture a annoncé que l’origine des…
Le député de l’Aube LREM Grégory Besson-Moreau a déposé hier une proposition de loi visant à protéger la…
L’Autorité de la concurrence vient d’ouvrir une enquête précontentieuse sur la charte d’engagements de mise…
La Depeche
Selon Arnaud Bouxin, secrétaire général adjoint de la Fefac (Fédération européenne des fabricants d’aliments…
Vigne
La situation professionnelle, familiale ou encore patrimoniale des époux peut évoluer au cours du mariage, et…
La Depeche
Si le recours au droit de retrait est peu exercé dans la chaîne logistique agroalimentaire, l’absentéisme…
Vigne
Si la loi Evin date de 1991, elle a connu différentes modifications au fil du temps. Pour en connaître tous…
