Pac : le Conseil revoit à la baisse les ambitions de la réforme
Les ministres européens de l’Agriculture ont dégagé un compromis cette nuit pour réformer la Pac, mais les ambitions initiales pour la rendre plus écologique et plus équitable ont été revues à la baisse. Si le principe de lier 30 % des aides directes au respect de certaines mesures vertes a été retenu, l’accord prévoit davantage de flexibilité et des exemptions aux règles préconisées par la Commission. Les 7 % de surfaces d’intérêt écologique sont ramenés à 5 %. Un taux de couplage des aides de 12 % a été fixé, contre 5 % voulu par Bruxelles. Les ministres laissent la possibilité aux Etats membres de choisir un rythme adapté de convergence des soutiens, n’abondant pas dans le sens de la Commission qui souhaite un rééquilibrage total entre agriculteurs dès 2019. A la demande de Paris, les pays auront la liberté de primer les premiers hectares de chaque exploitation agricole. Par ailleurs, l’accord prévoit de supprimer les quotas sucriers dès 2017, contre 2015 proposé par la Bruxelles et 2020 par le Parlement, alors que la fin des quotas laitiers est projetée en 2015, et celle des droits de plantation de la vigne en 2019. La possibilité pour les exploitations de se regrouper en OP a été renforcée par rapport à la proposition de Bruxelles, avec notamment la suppression du critère de position dominante pour la reconnaissance des OP. Reste à venir des discussions en trilogue avec le Parlement et la Commission.
