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Origine des ingrédients : « un risque de discrimination »

Katia Lentz, avocate associée au sein du cabinet Keller & Heckman.
© DR

Les Marchés Hebdo : En quoi consiste le règlement adopté le 28 mai par l’UE sur l’origine des ingrédients ?

Katia Lentz : Il complète Inco en établissant les modalités concrètes d’application de l’article 26 quand la présentation d’une denrée mentionne l’origine et que cette origine n’est pas identique à celle de son ingrédient primaire. L’ingrédient est dit primaire quand il compose la denrée à plus de 50 % ou est habituellement associé à la dénomination de cette denrée. Exemples : une sauce tomate faite en France à partir de tomates marocaines et comportant un drapeau français, devra aussi mentionner l’origine des tomates, dans le même champ visuel, dans la même taille de police minimale que les autres informations obligatoires.

LMH : Quelle implication aura-t-il pour les IAA françaises et l’expérimentation en cours sur le lait et les viandes transformés ?

K. L. : Il est évident que cela impliquera des coûts supplémentaires pour les IAA. En effet, ce règlement 2018/775 s’applique aux ingrédients primaires (fruits, légumes, lait, viande, poisson, œufs, etc.) alors que le décret national ne visait que les produits transformés contenant du lait ou de la viande. Il y a un réel risque de discrimination à rebours : les IAA françaises dont les produits transformés contiennent plus de 8 % de viande doivent étiqueter l’origine, ce que ne devront faire les concurrents des autres pays qu’à partir de 50 %.

Propos recueillis par Nathalie Marchand

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