Aller au contenu principal

La loi Descrozaille est approuvée, qu’est-ce que ça change ?

Après avoir été validée par le Sénat, la loi Descrozaille, Egalim 3, a été approuvée par l’Assemblée nationale à l’unanimité, au grand dam de la grande distribution.

Frédéric Descrozaille, député Renaissance du Val de Marne
© Compte twitter @GirardinEric

Une victoire pour les industriels agroalimentaires, la colère pour la grande distribution : la loi Descrozaille (ou Egalim 3) a été définitivement adoptée le 22 mars 2023 par le Parlement après un vote final des députés. Après l’approbation du Sénat la veille, l’Assemblée nationale a validé à l’unanimité (117 voix, aucune contre) la proposition du député Renaissance. Alors que le texte a reçu le soutien de l’Ania, l’Ilec et la FNSEA, certains acteurs de la grande distribution le jugent « irresponsable », « inflationniste » et « inconstitutionnel », rapporte BFM TV.

Un petit récapitulatif des changements à prévoir avec la version définitive de cette loi :

  • Prolongation de l’expérimentation de l’encadrement du seuil de revente à perte jusqu’en 2025 pour les produits alimentaires. Ce dispositif, plus connu sous le nom de SRP+10, devait prendre fin en avril 2023. Initialement concernés, les fruits et légumes frais ont été finalement exclus de cette mesure. Ce point oblige la grande distribution à vendre les produits alimentaires au moins 10 % plus cher que le prix auquel ils les ont achetés pour éviter le phénomène de revente des aliments à « prix coûtant ».
  • Arrêt des négociations sur le coût de la matière première agricole. C’était déjà le cas depuis 2021 pour les marques nationales mais le point a été étendu aux MDD. Cette mesure permet une protection de la rémunération des agriculteurs.
  • Les industriels auront plus de poids en cas d’échec des négociations. Jusqu’à maintenant, les distributeurs pouvaient dans ce cas commander aux tarifs antérieurs même si les coûts de production avaient augmenté entre temps. Le fournisseur industriel pourra dorénavant, à titre expérimental, prendre l’initiative d’interrompre les livraisons aux magasins. Ou bien d’appliquer un préavis de rupture en tenant compte des conditions du marché. Les pénalités logistiques appliquées par la grande distribution sont désormais plafonnées. Ce point vise à lutter contre certaines pratiques de la grande distribution, tentée de jouer la montre.
  • Régulation de l’activité des centrales d’achat au-delà des frontières françaises : la loi Descrozaille va permettre l’application des règles françaises à l’ensemble des relations commerciales des distributeurs pour les produits commercialisés sur le territoire, que leurs centrales d’achat soient situées en France ou non.

Les plus lus

Pascal Bénézit, le président de la FNB
« C’est la première fois que les prix des broutards dépassent les coûts de production », Patrick Bénézit de la FNB

La hausse des cours des broutards a permis aux prix de dépasser les coûts de revient, c’est inédit. Patrick Bénézit, le…

broutards charolais en centre de tri
Envolée des prix des broutards : « les conditions sont réunies pour que les prix restent élevés »

Les prix des broutards français atteignent des niveaux inédits, car l’offre manque pour répondre à une demande bien présente,…

Mâles bovins d'un an de race limousine au pâturage.
Broutards et jeunes bovins : les prix de marché dépassent les nouveaux prix de revient

Les prix des vaches, jeunes bovins et broutards continuent de progresser. Pour ces deux dernières catégories, ils dépassent…

un marteau géant aux couleurs du drapeau américain tape sur un conteneur aux couleurs du drapeau européen
Agroalimentaire : quelles filières françaises ont le plus à perdre des droits de douanes de Trump ?

Les États-Unis, s’ils sont les premiers exportateurs de produits agricoles et agroalimentaires dans le monde, n’en sont pas…

graphique de prix
Les prix des œufs américains dépassent 1000 €/100 kg

La grippe aviaire fait des ravages aux États-Unis avec 30 millions de poules perdues en 3 mois. De quoi créer des ruptures d’…

carcasses de bovins en abattoirs
Gros bovins : coup d’arrêt à la baisse des abattages en 2024

Les abattages de gros bovins se stabilisés en 2024, la baisse des abattages de vaches allaitantes étant compensée par la…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio