Aller au contenu principal

Loi Descrozaille : le texte est adopté par la Commission mixte paritaire

Réunie ce jour, la Commission mixte paritaire a adopté la proposition de loi « Equilibre dans les relations commerciales », avec une seule modification sur l’article 3. La future loi Egalim 3 se dessine.

© Pixabay

La commission mixte paritaire (CMP) sur la proposition de loi « Equilibre dans les relations commerciales » est parvenue à un accord ce 15 mars matin.

La quasi-intégralité des modifications apportées par le Sénat ont été conservées.

 

Le texte adopté par la CMP conserve :

  • l’encadrement des promotions sur les produits non alimentaires
  • la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur (MDD),
  • le raccourcissement de l’expérimentation du SRP+ 10, jusqu’en 2025, et l’exclusion de la filière des fruits et légumes de ce dispositif
  • l’obligation pour les distributeurs de communiquer aux pouvoirs publics des informations précises sur l’usage qui est fait du surcroît de revenu qu’ils tirent du SRP+ 10 (environ 600 millions d’euros par an) 
  • le plafonnement du montant des pénalités logistiques.

L’article 3 remanié

Concernant l’article 3, qui a suscité tant de débats, les parlementaires se sont mis d’accord sur une nouvelle version. A titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle a échoué, le fournisseur aura le choix entre interrompre les livraisons si le prix durant le préavis est jugé trop bas, ou appliquer un préavis de rupture « classique », qui devra tenir compte des conditions économiques du marché.

La dernière lecture de la loi aura lieu le 21 mars à l'Assemblée nationale, en seconde lecture, avant sa future prorogation.

Les plus lus

troupeau de vaches dans les prairies du Montana
Les agriculteurs américains soulagés du report des droits de douanes pour le Mexique et le Canada

Le secteur agricole américain pourrait bien être la principale victime de la guerre commerciale de Donald Trump, comme lors de…

vache charolaise dans un pré
La vache lait O dépasse les 5 €/kg, les prix des jeunes bovins se calment

Les prix des bovins ont gagné 14,5 % en un an, et la hausse pourrait bien continuer, car si les prix des JB semblent marquer…

un drapeau américain et un drapeau de l'union européenne qui flottent cote à cote dans la tempete, arrière plan neutre
Les États-Unis annoncent des taxes sur l’agriculture, la Chine riposte, que va faire l’UE ?

L’annonce de taxes sur les produits agricoles par Donald Trump devrait entraîner une réponse européenne, pour le moment, seule…

image d'un rayon oeuf vide
Flambée des prix des œufs en France, est-ce la faute des États-Unis ?

Alors que la pénurie d’œufs aux États-Unis et les prix exorbitants des œufs à New York ont défrayés la chronique, la hausse…

agneaux et brebis en bergerie
Les prix des agneaux de nouveau au-dessus de 10 €/kg, des records probables pour Pâques

Les prix des agneaux progressent de nouveau, à un mois de Pâques, temps fort de consommation de la viande ovine, qui résiste…

des poules oranges
Prix des poules de réforme – Cotation réalisée le 28 mars 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio