Loi EGA, Stéphane Travert précise le calendrier
Alors que la loi EGA doit encore passer en seconde lecture au Sénat, Stéphane Travert a détaillé à la presse ce matin un certain nombre d’échéances concernant les mesures liées aux négociations commerciales. « Tout le monde doit s’atteler au travail. Les indicateurs sont de la responsabilité des interprofessions, ils devront être prêts fin septembre-début octobre », a-t-il indiqué. Et ce afin qu’ils soient pris compte dans les contrats entre transformation et distribution. Concernant l’ordonnance visant à encadrer les promotions et relever le seuil de revente à perte, elle sera publiée avant le 30 novembre, a assuré le ministre et ce « pour coller avec les négociations commerciales ».