Le projet de loi Grenelle 2 transmis aux acteurs du Grenelle
Le texte de l’avant-projet de loi dit « Grenelle 2 » a été transmis aux acteurs du Grenelle de l’environnement, avant sa présentation en Conseil d’Etat et en Conseil des ministres, a annoncé mercredi France nature environnement (FNE - 3 000 associations). Ce projet de loi doit mettre en musique les dispositions de la loi d’orientation « Grenelle 1 » adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 21 octobre.