Le principe pollueur/payeur définitivement adopté
Le Parlement a définitivement adopté mardi, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur. Ce texte vise a prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels. Le Sénat avait déjà adopté le 10 juillet les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur ce projet de loi. Ce texte transcrit une directive européenne datant de 2004 et qui devait être transposée avant le 30 avril 2007.
