Aller au contenu principal

LME, Egalim… De quoi parle-t-on ?
Le millefeuille législatif des négociations commerciales

Galland, Duteil, Chatel, LME, Egalim… Toutes ces lois ont à leur manière apporter des modifications au titre IV du Code du commerce qui régit les négociations commerciales. Explications de Nicolas Genty, avocat, associé fondateur du cabinet Loi & Stratégies.

Nicolas Genty, associé fondateur du cabinet Loi & Stratégies. © Loi & Stratégies
Nicolas Genty, associé fondateur du cabinet Loi & Stratégies.
© Loi & Stratégies

La loi de modernisation de l’économie (LME) et la loi Egalim sont deux des plus importantes lois, à cette date, qui ont voulu apporter davantage d’équilibre dans les relations commerciales entre la grande distribution et ses fournisseurs. « Ces lois, et les précédentes, les lois Galland, Duteil, Chatel, modifient systématiquement le Code de commerce », explique Nicolas Genty, avocat, associé fondateur du cabinet Loi & Stratégies. « La loi Galland a renforcé l’inflation en empêchant la réintégration des marges arrière dans le seuil de revente à perte. Les lois Duteil et Chatel ont transformé le seuil de revente à perte, et la LME a libéralisé les négociations avec la fin de la discrimination notamment tarifaire. Et puis, la loi Egalim a voulu limiter cette libéralisation », détaille-t-il.

Se référer au Code du commerce

La loi Egalim est venue modifier le Code rural avec la volonté de construire une marche en avant du prix. Cette loi a également autorisé le gouvernement à prendre des ordonnances, notamment celle d’avril 2019 sur l’introduction des indicateurs de coûts de production au sein des CGV et des conventions écrites.

Parler de la LME ou de la loi Egalim peut créer certaines confusions

« Cette obligation est aujourd’hui inscrite à l’article L.441-3 du Code de commerce. Le gouvernement, toujours dans le cadre de l’habilitation donnée par la loi Egalim, a pris d’autres ordonnances comme celle relative à la hausse du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions en valeur et en volume, qui n’est pas intégré au Code de commerce, car il s’agit d’un texte temporaire », ajoute Nicolas Genty.

Finalement, c’est bien au sein du Code du commerce que l’on trouve la quasi-totalité des textes spécifiques aux négociations commerciales. « Parler de la LME ou de la loi Egalim peut créer certaines confusions, et il est préférable de faire référence aux articles précis du Code de commerce », précise-t-il.

Les plus lus

troupeau de vaches dans les prairies du Montana
Les agriculteurs américains soulagés du report des droits de douanes pour le Mexique et le Canada

Le secteur agricole américain pourrait bien être la principale victime de la guerre commerciale de Donald Trump, comme lors de…

vache charolaise dans un pré
La vache lait O dépasse les 5 €/kg, les prix des jeunes bovins se calment

Les prix des bovins ont gagné 14,5 % en un an, et la hausse pourrait bien continuer, car si les prix des JB semblent marquer…

LES ÉTATS-UNIS PREMIER EXPORTATEUR AGRICOLE ET AGROALIMENTAIRE, infographie parue dans Les Marchés Mag de juin 2023
États-Unis : ce qu'il faut savoir du premier exportateur agricole et agroalimentaire en une infographie

Leader du marché mondial agricole et agroalimentaire, qu'est ce qu'exportent les États-Unis ? Quelles sont les productions…

image d'un rayon oeuf vide
Flambée des prix des œufs en France, est-ce la faute des États-Unis ?

Alors que la pénurie d’œufs aux États-Unis et les prix exorbitants des œufs à New York ont défrayés la chronique, la hausse…

agneaux et brebis en bergerie
Les prix des agneaux de nouveau au-dessus de 10 €/kg, des records probables pour Pâques

Les prix des agneaux progressent de nouveau, à un mois de Pâques, temps fort de consommation de la viande ovine, qui résiste…

des poules oranges
Prix des poules de réforme – Cotation réalisée le 28 mars 2025

La CPP (Cotation poule pondeuse) est publiée dans Les Marchés le lundi reflète les prix de la semaine précédente. La CPR (…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 90€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site Les Marchés
Bénéficiez de la base de cotations en ligne
Consultez vos publications numériques Les Marchés hebdo, le quotidien Les Marchés, Laiteries Mag’ et Viande Mag’
Recevez toutes les informations du Bio avec la newsletter Les Marchés Bio