FranceAgriMer : le projet de loi présenté en conseil des ministres

Michel Barnier a présenté hier en conseil des ministres un projet de loi relatif à la création de l’Agence de services et de paiement et de l’Établissement national des produits de l’agriculture et de la mer et à la simplification du droit de l’agriculture, de la pêche maritime et de la forêt (FranceAgriMer). L’Agence de services et de paiement rassemblera les compétences des actuels AUP et Cnasea. Elle jouera de plus « un rôle d’opérateur interministériel, en matière de gestion des aides à l’agriculture, des aides à l’emploi et à la formation professionnelle, et de l’aide à l’acquisition de véhicules propres ». FranceAgriMer représentera l’ensemble des offices à l’exception de l’Odéadom. Ce regroupement « renforcera la réactivité dans la gestion des crises », a précisé le ministre. Les directions régionales du ministère de l’agriculture et de la pêche constitueront l’échelon régional du « super » Office, qui sera dirigé par Fabien Bova.