Un décret encadre la reconnaissance des OP dans le secteur sucre
Un décret paru au JORF du 10 novembre précise les conditions de reconnaissance et de fonctionnement des organisations de producteurs et des associations d’organisations de producteur dans le secteur du sucre pour la betterave sucrière. Pour être reconnue, l’OP devra justifier d’un volume annuel minimal de production de 300 000 tonnes à 16 degrés saccharimétrique commercialisées auprès d’une usine productrice de sucre (les volumes supplémentaires pouvant être commercialisés au profit d’autres usines) et d’un nombre minimal de 250 producteurs livrant leur production à une même usine productrice de sucre.