Sécheresse : l’Inao autorisé à assouplir les cahiers des charges
« Afin de répondre à la situation de crise des filières de productions animales et des productions végétales, résultant de l’épisode de sécheresse atteignant le territoire métropolitain », un arrêté du 20 juillet paru au JO de ce matin autorise l’Inao à modifier certains critères des cahiers des charges des produits bénéficiant d’un signe d’identification de la qualité et de l’origine. L’Inao peut « à titre exceptionnel modifier les conditions de production relatives à l’alimentation des animaux, les conduites d’élevage, les rendements, l’irrigation, les caractéristiques physiques, organoleptiques ou analytiques des produits ainsi que les obligations, en particulier les durées et dates, liées à la réalisation de certaines étapes de production », précise l’arrêté. La décision sera prise sur proposition motivée de l’ODG concerné.
