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Analyse de marché des produits agricoles

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Révision coopérative : le décret est paru

Publié le 17 juillet 2015 - Par Rédaction Réussir

Le décret d'application de la loi ESS relatif à la généralisation de la révision coopérative est paru au JORF du 3 juillet.

Au moins une fois tous les cinq ans, seront soumises à révision les coopératives agricoles répondant à deux des trois critères suivants : avoir au moins cinquante associés, un chiffre d'affaires supérieur à 2 millions d'euros hors taxes ou un total de bilan supérieur à 1 million d'euros.

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