Principe de précaution : Paris débouté
Rejetant un recours introduit par la France, le tribunal de l’UE a confirmé le 9 septembre la validité des mesures moins contraignantes adoptées par la Commission européenne en 2008 pour la surveillance et l’éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) affectant les ovins et les caprins. Paris estimait que ces mesures violaient le principe de précaution.
