OGM : le moratoire français épinglé par l’Europe
En demandant jeudi à Paris de revoir sa copie sur la suspension de culture du maïs MON 810, la justice européenne a porté un coup au moratoire décrété par la France et six autres pays membres sur cet OGM controversé. Les juges ont clairement indiqué que la mesure ne reposait pas en l’état sur une base juridique acceptable. Avant d’interdire la culture de cet OGM, la France aurait dû informer préalablement la Commission européenne et établir l’existence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril « de façon manifeste » la santé et l’environnement, a affirmé la Cour de justice européenne. Ce sera désormais au Conseil d’Etat de statuer sur la validité de la clause de sauvegarde française. Toutefois, au cas où la décision prise en février 2008 était annulée, le gouvernement français prendrait « une nouvelle clause de sauvegarde » pour maintenir l’interdiction de la culture du MON 810, a aussitôt prévenu la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
