Livre vert : les professionnels suspendus à la Commisson

Les 2 et 3 décembre dernier, un grand nombre de personnalités se sont déplacées à Bruxellespour assister aux propositions de l’association européenne Arepo et du réseau OriGIn sur le Livre vert (lire Les Marchés du 25/11). Les deux tables rondes ont fait salle comble et si le fond était sensiblement le même, le discours différait sur la forme. Le 2 décembre, l’Arepo (Association des régions européennes pour les produits d’origine) ouvrait le feu avec la présence de Mariann Fischer Boel pour expliquer le contenu du livre vert. La Commissaire s’est contentée de redire à quoi servait ce document et ce qu’elle attendait des professionnels, des États et des consommateurs et ne s’est pas prononcée sur les propositions déjà faites.

Les principales demandes de l’Arepo portent sur la promotion générique des logos : « La promotion générique des logos des IGP et des AOP doit être développée à l’aide d’un budget européen spécifique (hors développement rural) significatif et accessible le plus largement possible. Ce budget devrait pouvoir être géré par les régions dans une optique intégrée ».

Éviter un deuxième cas « Parmesan »

Deuxième demande importante de l’association, afin d’éviter que ne se reproduise l’affaire « Parmesan », c’est la protection « Ex-officio » : « Les États membres prennent 'ex-officio' les mesures nécessaires pour arrêter l’emploi illicite des dénominations AOP et IGP sur leur territoire en faisant référence à l’article 13 paragraphe 1 (sic) ». Répondant à l’inquiétude du nombre d’IG en Europe (environ 3 000), l’Arepo s’oppose à un régime à deux vitesses pour les « petits » ou les « gros » : L’Arepo souhaite « que les deux types de produits puissent bénéficier d’une reconnaissance par l’Union européenne. L’ensemble des IGP et AOP devra bénéficier d’une reconnaissance et d’une protection équivalente sur le marché intérieur. La forme de la protection internationale pourra éventuellement différer selon les risques d’usurpation effectifs du produit. »

Des consortium renforcés

D’autre part, l’Arepo demande depuis longtemps la création d’une agence européenne d’enregistrement des AOP et IGP. Mais cette proposition n’est ni contenue dans le livre vert ni dans les propositions des États membres. Enfin parmi ses propositions principales, l’association préconise la modification du rôle des consortium à deux niveaux : la régulation de la production et la surveillance des ingrédients. « Nous attendons que le rôle des consortiums soit plus clairement défini au niveau européen. Ils doivent être sollicités pour toute utilisation de leurs produits en tant qu’ingrédient et nous proposons également que les consortiums jouent un rôle dans la coordination des opérateurs économiques permettant la plus juste adéquation entre les quantités produites et les quantités absorbables par les marchés », déclare l’Arepo. L’organisation souhaite enfin le maintien pour les IGP de la possibilité de zones différentes de production et de transformation « avec des critères justifiant cette différence ».

Le 3 décembre s’est ensuite tenue la conférence organisée par OriGIn, l’ONG mondiale qui regroupe plus de deux millions de producteurs. Conférence plus institutionnelle que celle de l’Arepo et plus politique aussi puisque, en plus des professionnels, les intervenants provenaient aussi des pouvoirs publics par la présence de Philippe Mérillon, qui préside le groupe de travail des États membres sur le livre vert et son homologue tchèque qui doit lui succéder à partir de janvier.

La représentante du PPE-DE du Parlement Européen Maria Petré, député roumaine, a souligné « tout son attachement à cette politique et l’assurance de sa conviction pour informer le Parlement des enjeux de cette politique ». Philippe Merillon a précisé « qu’il existait un consensus dans le groupe de travail qui a élaboré 12 lignes directrices comprenant : un attachement très fort aux productions sous signes de qualité, une grande prudence par rapport à un logo européen et à des étiquettes trop compliquées, le rappel d’une grande différence entre le contenu de la marque et celui d’une IG. Le groupe demande également unanimement la conservation de la STG, le principe de faire figurer la provenance de la matière première, d’être très prudent quant à une convergence des différents systèmes existants et de continuer les efforts pour obtenir le registre multilatéral à l’OMC, point extrêmement délicat. »

Plusieurs professionnels restent cependant inquiets : que va faire la Commission de toutes ces propositions ? Comme l’a relevé une avocate présente à OriGIn, le label européen condamné unanimement en février 2007 à la conférence sur les schémas de qualité figure toujours dans le Livre vert. La France va passer la main à la république Tchèque dont le représentant présent à la table ronde n’a pas paru soulever l’enthousiasme. D’autre part, le Parlement va changer, la Commission va également être renouvelée cela présente beaucoup d’inquiétudes pour la suite des évènements. La conférence à Prague en mars 2009 sera une première étape vers les vraies intentions de la Commission.