Les contrats fruits et légumes assouplis

Annoncé par Frédéric Lefebvre aux Assises de la simplification, le décret ramenant la durée minimale du contrat « à moins d’un an » entre un producteur de fruits et légumes commercialisant sur le marché physique de gros et une diversité d’acheteurs (restaurateurs, grossistes, détaillants…) est paru au Journal officiel du 17 septembre. Le décret donne par ailleurs une définition du producteur : « Toute personne qui exerce une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 [du code rural] et qui vend les fruits ou les légumes qu’elle a produits dans le cadre de cette activité ».