Label : le Sylaporc l’emporte à nouveau contre Herta

Dans un arrêt du 25 mai 2011, la Cour d’appel vient de confirmer le jugement du tribunal de Grande instance de Paris du 8 octobre 2008 dans le conflit opposant le syndicat des labels porc et charcuteries (Sylaporc) à Herta concernant l’usage du mot label. La Cour d’appel a confirmé qu’en combinant le terme « label » aux mentions « Charte de qualité » et « contrôle par un organisme indépendant » dans ses encarts publicitaires publiés en juillet 2006, « Herta s’est rendue coupable d’actes de concurrence déloyale et parasitaires en se plaçant dans le sillage de l’ensemble des adhérents du Sylaporc ».