Inflation : des négociations commerciales anticipées en janvier ?
Pour lutter contre l'inflation alimentaire, un projet de loi propose d'anticiper la date des négociations commerciales pour certains industriels, les PME n'étant pas concernées.
Pour lutter contre l'inflation alimentaire, un projet de loi propose d'anticiper la date des négociations commerciales pour certains industriels, les PME n'étant pas concernées.
Le projet de loi sur les négociations commerciales annoncé fin août par Bruno Le Maire sera présenté en Conseil des ministres le 27 septembre et déposé à l’Assemblée nationale dans la foulée, indique le cabinet du ministre de l’Économie à Agra Presse. Il s’agira d’un projet avec un article unique visant à avancer la date de fin des négociations commerciales pour les 75 plus grands industriels au 15 janvier, au lieu du 1er mars. La question d’un changement pérenne du calendrier des négociations commerciales ne sera a priori pas réglée lors de l'examen du texte. « Ce projet de loi se justifie par le contexte qui est préoccupant pour énormément de foyers », explique le député de la majorité Frédéric Descrozaille. Revoir le format des négociations commerciales est « une réflexion pour laquelle il faut prendre du temps ».
La commission des Affaires économiques de l’Assemblée, qui sera la première à se pencher sur le texte, reçoit le 20 septembre plusieurs représentants de l’industrie agroalimentaire et de la grande distribution, en prévision de l’examen «en urgence» du projet de loi gouvernemental. À l’occasion de ces tables rondes, les députés questionneront les acteurs sur les circonstances dans lesquelles vont se dérouler les négociations commerciales pour l'année 2024, tout en revenant sur le déroulement des négociations commerciales en 2023.
