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Ferme des « 1000 vaches » : Nicolas Hulot fait appel

Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, « a fait appel » mercredi 30 août du feu vert des juges de première instance à l'extension de la ferme dite des « 1000 vaches », a annoncé la préfecture de la Somme dans un communiqué. Ce jour-là, cette juridiction avait annulé les sanctions financières prises par la préfecture à l'encontre de l'exploitant, la SCEA (Société civile d'exploitation agricole) Côte de la justice, située à Drucat, non loin d'Abbeville, pour ne pas avoir respecté le seuil des 500 bêtes fixé préalablement par arrêté. Ouverte en septembre 2014, la ferme compte actuellement près de 800 vaches. Le tribunal d'Amiens avait jugé que l'absence de réponse dans un délai de deux mois de la préfecture au projet d'accroissement du cheptel valait validation tacite. Il s'était appuyé sur une disposition législative selon laquelle « le silence gardé pendant deux mois par l'autorité administrative sur une demande vaut décision d'acceptation », selon le texte du jugement.

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