Dumping social : l’UE a présenté un projet
La Commission européenne a présenté hier un projet législatif pour lutter contre le dumping social. Le projet prévoit de limiter à deux ans les missions des travailleurs détachés. Au-delà, les salariés seront considérés à 100% comme des « locaux ». En revanche, les travailleurs détachés continueront d’être assujettis au système de Sécurité sociale de leurs pays d’origine. Avant d’entrer en vigueur, ce texte devra être approuvé par le Parlement européen et surmonter les réticences de certains Etats membres. Ce projet de loi est d’ores et déjà soutenu par sept Etats membres dont la France et l’Allemagne. En revanche, neuf états d’Europe de l’Est dont les travailleurs détachés sont majoritairement issus semblent plus réservés.
