Arrêt de la CJUE : les endiviers poursuivent le combat

Prenant acte de l’arrêt du 14 novembre de la Cour de Justice de l’Union européenne qui, selon elle, « réaffirme la primauté de la Pac et l’exclusion de l’application du droit de la concurrence aux OP et AOP dans l’exercice de leurs missions », l’association des producteurs d’endives de France (Apef) indique que la Cour de cassation devra désormais statuer sur le devenir de l’arrêt de Cour d’appel du 15 mai 2014. A propos de la question des prix minimums de vente évoquée dans l’arrêt de la CJUE, l’Apef estime « qu’aucun prix minimal n’a été imposé, et « aucune police de prix » n’a été mise en œuvre » dans l’affaire la concernant. Et d’affirmer que la filière des endiviers « continuera de faire entendre sa voix, avec détermination, afin que soit reconnue la légitimité de ses actions économiques en faveur de ses producteurs ».