280 mesures pour faciliter la vie des PME
Le gouvernement a ouvert une consultation publique sur le rapport du député UMP Jean-Luc Warsmann visant à simplifier le droit des entreprises. Le député, également président de la commission des lois de l’Assemblée, a présenté 280 mesures de simplifications du droit pour les entreprises, allant de la comptabilité électronique à la simplification du bulletin de paie en passant par le régime des installations classées pour vaches laitières ou par un accès facilité des PME aux marchés publics. Une proposition de loi devrait être déposée « dans les prochaines semaines » pour certaines mesures, tandis que « d’autres donneront lieu à des dispositions législatives et réglementaires avant la fin de l’année ».
