Avec la loi Sempastous, les opérations sur les parts de sociétés ayant du foncier agricole sont soumises à…
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Réglementation
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Toute l'actualité dans la catégorie Réglementation du groupe d'information Réussir.
Dans le cadre de la formation obligatoire des référents bien-être animal, le module de formation…
La circulation active de virus influenza aviaire au sein de l’ensemble de l’avifaune sauvage…
Les mesures de confinement des volailles encore obligatoires dans la zone de protection du département de…
Chaque personne désignée « référent bien-être animal » par le responsable d’élevage avicole…
Fin mars, le Gouvernement wallon a adopté un arrêté sur les conditions minimales à remplir pour élever des…
Les éleveurs de volailles soumis à la réglementation IED sur les émissions industrielles peuvent utiliser la…
Après son passage par le Conseil d’Etat, le décret interdisant d’éliminer les poussins mâles des souches…
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Le ministère de la Transition écologique soumet à consultation un projet de décret visant à introduire une «…
Trois arrêtés et un accord interprofessionnel sur les palmipèdes – en cours d’examen par la Commission…
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La Cour d’appel de Rennes a condamné l’association de défense des animaux le 30 novembre pour « …
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Huit associations, dont la Confédération paysanne, la Fnab et le Modef, viennent de déposer un recours au…
La direction générale de l’Alimentation (DGAL) vient de diffuser une instruction technique indiquant ce qu’…
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L’arrêté tant attendu relevant à 500 kWc le seuil des projets photovoltaïques pouvant bénéficier d’un tarif…
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Le texte de la loi Egalim 2 qui vise à protéger la rémunération des agriculteurs a été adopté le 4 octobre…
Réhabilitées après 20 ans de bannissement, les protéines animales transformées ont du chemin à faire pour…
Les deux syndicats, qui avaient émis des doutes lors de la signature de la feuille de route, estiment que les…
La nouvelle réglementation sur la prévention sanitaire et la lutte contre l’influenza aviaire a été…
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Durant sa visite du salon, le ministre de l’Agriculture a promis aux éleveurs des avancées pour leur revenu…
Les Marches
Par un arrêté publié au Journal Officiel le 20 août, le ministère de l'Economie et des Finances exempte les…
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L’Union européenne réautorise l’introduction de protéines animales transformées (PAT) dans certaines…
Les Marches
L’obligation d’indiquer le pays d’origine des viandes autres que le bœuf, en vigueur depuis 2015, est jugée…
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Le guide technique pour l'instruction des autorisations d'urbanisme des installations agricoles en Bretagne…
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Alors que le ministre de l’Agriculture a annoncé le 18 juillet dernier que la France interdirait le broyage…
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L’interprofession rappelle que la dénomination « foie gras » est encadrée par la loi et que les…
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Le Parlement européen a estimé que l'élevage en cage pourrait progressivement disparaître en Europe d’ici à…
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Fin janvier à Lyon, des éleveurs de la confédération paysanne manifestaient pour faire évoluer la…
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